Continuer à légiférer pour le vélo
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Le vélo est en plein développement dans tous nos territoires. Après l’adoption du plan Vélo il y a deux ans et les dispositions du plan de relance pour le vélo – 200 millions d’euros supplémentaires sur les deux prochaines années – je poursuis mon engagement pour le vélo au sein du club des élus nationaux pour le vélo, aux côté des villes et territoires cyclables et de la FUB en déposant deux amendements dans le cadre du projet de loi Finances 2021 que nous discutons ce lundi 9 novembre.
🚲 Amendement 1 : Passer de la « prime à la conversion » à la « prime à la mobilité durable »
La prime à la conversion actuelle favorise l’achat de véhicules individuels moins polluants. L’objet de cet amendement est d’élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres solutions de mobilité vertueuses : achat d’un vélo, d’un vélo cargo ou d’un vélo à assistance électrique, abonnement aux transports en commun ou encore accès à un service d’autopartage et de covoiturage. Cette prime aurait comme support le titre mobilité prévu par la LOM et bénéficierait ainsi aux entreprises françaises impliquées dans les mobilités durables.
🚲 Amendement 2 : Rendre plus justes les conditions d’attribution du bonus vélo à assistance électrique
Le bonus vélo de l’Etat est injuste aujourd’hui, car il est limité aux territoires où une aide spécifique des collectivités existe déjà, donc plus rarement en périurbain et rural, et les conditions de ressources pour y accéder sont très faibles. C’est donc très limitatif.
Cet amendement propose de modifier en conséquence les critères d’éligibilité du bonus vélo à assistance électrique (VAE) pour en renforcer l’accessibilité et développer sa pratique sur tous les territoires, en revenant au dispositif prévu en 2017 : pour tous les territoires et sans conditions de ressources.
