Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire à partir du 2 juin, la reprise des activités s’accompagne de l’entrée en vigueur du pass sanitaire. Ce dernier a pour fondement législatif le projet de loi de gestion de sortie de la crise sanitaire dont je suis le responsable de texte pour la majorité. Le pass sanitaire est un outil qui soulève un certain nombre d’interrogations qu’il faut éclaircir mais c’est un outil important pour permettre un retour à une vie plus normale tout en s’adaptant à l’évolution sanitaire.

Le passeport sanitaire, moteur de la reprise des activités à l’échelle de l’Union Européenne

Le passeport sanitaire, aussi appelé certificat vert dans les débats au Parlement européen, est une mesure prise au niveau supranational afin de faciliter les voyages entre les pays européens tout en surveillant la situation épidémique. Très attendu par les compagnies aériennes pour reprendre les échanges entre les pays, ce certificat sanitaire prendra la forme d’une attestation vaccinale, de la présentation d’un test PCR négatif ou d’un document attestant que la personne possède des anticorps à la suite d’une contamination.

Afin d’uniformiser les pratiques, les vaccins certifiés seront ceux qui ont été mis sur le marché de l’Union Européenne. Adopté par les eurodéputés le 29 avril dernier, le certificat vert devrait entrer en vigueur fin juin. Pour ce faire, Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique, précise que l’Union européenne appelle les pays à être prêts d’ici le 17 juin pour généraliser le dispositif au plus vite.

Par ailleurs, si le « digital green certificate » a un caractère paneuropéen pour les déplacements entre les pays, l’utilisation d’un pass sanitaire pour d’autres activités est laissée à l’appréciation de chaque état membre.

Comment le pass sanitaire se décline-t-il en France ?

Suite à la présentation des mesures de déconfinement par le Président de la République vendredi dernier, les modalités de réouverture sont actuellement sur la table. Dans le cadre du régime transitoire en place à partir du 2 juin, le projet de loi de gestion de sortie de la crise sanitaire pose les fondements du pass sanitaire et de ses utilisations.

En quoi consiste le pass sanitaire ?  Reprenant les mesures du passeport européen ouvert aux personnes vaccinées, immunisées ou testées négatives, le pass sanitaire se décline sous la forme d’un certificat vaccinal, d’un test PCR ou antigénique négatif mais aussi la présentation d’un test PCR positif qui justifie de l’immunité de la personne depuis au moins deux semaines, le test positif ne devant pas être daté de plus de deux mois.

Quelles activités seront soumises au pass sanitaire ? Le pass sanitaire vise principalement deux types d’activités. Tout d’abord, le texte du projet de loi de sortie de crise sanitaire précise que les déplacements à destination et en provenance de la France seront soumis à ces obligations. Une expérimentation sur les vols en Corse et dans les territoires d’Outre-Mer est actuellement en cours avant d’être généralisée.

L’autre utilisation du pass sanitaire concerne les évènements qui brassent un nombre important de personnes comme les festivals ou les salons professionnels. Si la liste des activités de grande ampleur n’est pas arrêtée à ce jour et concerne principalement les grands rassemblements de plus de 1000 personnes, il est très important de noter que le pass sanitaire ne sera pas demandé pour les activités quotidiennes comme les restaurants ou les cinémas. Il ne serait en effet pas possible de soumettre ces activités à un test PCR ou à une obligation vaccinale, d’autant plus que la vaccination n’est pas encore accessible à tous les citoyens aujourd’hui.

Quelle forme le pass sanitaire prendra-t-il ? Le pass sanitaire prendra la forme d’un QR code mais existera également sous forme papier pour ne pas discriminer les citoyens qui ne possèdent pas de téléphone portable. Tous les certificats de tests et de vaccins peuvent être téléchargés d’ores et déjà sur la plateforme du Système d’information nationale de dépistage populationnel pour le Covid19. Ils pourront également être regroupés au sein de l’application TousAntiCovid afin de faciliter son utilisation par le plus grand nombre.

Quand le pass sanitaire entre-il en vigueur ? En vue de la levée des limites de jauge fin juin, le pass sanitaire pour les grands rassemblements devrait entrer en vigueur à partir du 9 juin et jusqu’au 31 octobre, fin de la période transitoire. En outre, l’attestation de vaccination est délivrée sous la forme d’un document authentifié électroniquement depuis le 3 mai par l’Assurance Maladie pour limiter la fraude, et peut être transférée sur l’application TousAntiCovid.

Le pass sanitaire est un outil qui permet de recouvrer nos libertés tout en assurant un suivi de l’épidémie. Il n’annihile pas les risques mais les réduit. Les risques que présente le pass sanitaire, comme la confidentialité des données de santé ou la discrimination face à l’accès à certains lieux doivent être étudiés. Les débats sur le projet de loi de gestion de sortie de la crise sanitaire en commission des lois à partir de mardi 4 mai et le lundi 10 mai en hémicycle permettront de préciser les utilisations du pass sanitaire et ses modalités.