Le Premier Ministre a fait l’ouverture du congrès de l’USH à Bordeaux ce mardi 28 septembre. Il a fait de belles annonces pour lever tous les obstacles qui freinent la construction du logement, en particulier de logement social, en reprenant une partie des mesures proposées par la commission Rebsamen dédiée à la relance durable de la construction de logements.

👉 La création d’une aide aux maires bâtisseurs : le gouvernement propose l’idée d’une contractualisation entre les maire et l’Etat sur des objectifs de construction de logement collectifs dans les territoires en tension. Les communes bénéficieront d’aides si ces objectifs sont tenus. Ce sont les contrats de relance du logement (CRL), qui bénéficient une enveloppe de 175 millions d’euros issue du plan de relance.

👉 l’exonération de la taxe foncière sur le foncier bâti (TFPB) avec une compensation intégrale de la part de l’Etat sur dix ans pour les logements sociaux, mesure très attendue par le monde HLM. Pour le logement intermédiaire, l’exonération de TFPB sera remplacée par un crédit d’impôt.

👉l’amélioration du dispositif “louer abordable” afin de rendre les logements du parc privé plus accessibles. Le mécanisme actuel permet aux propriétaires bailleurs louant leur bien avec une décote par rapport aux loyers du parc privé de bénéficier d’un abattement fiscal, mais il est utilisé essentiellement aujourd’hui dans les zones détendues, car les plafonds de loyers pratiqués dans les zones tendues sont trop bas. Emmanuelle Wargon présentera prochainement une révision des paramètres.

👉Un travail de fond et de transparence sur la disponibilité du foncier : le gouvernement promet un inventaire exhaustif du foncier de l’Etat afin d’y engager avant la fin de l’année des opérations ciblées sur le logement social, le logement intermédiaire et le logement étudiant.

👉En Ile-de-France, un plan spécifique est à l’étude. Le SDRIF sera adapté pour des PLUi ambitieux à la hauteur des enjeux. Un accord est en cours avec la SNCF pour construire rapidement sur 24 sites identifié. L’offre de logement à proximité des gares du Grand Paris Express doit être mieux planifiée. Chaque quartier devra accueillir une pension de famille.

Ces mesures sont le fruit d’un travail de longue haleine que nous menons depuis plus d’un an et demi, tant dans le cadre des lois de finances que dans celui de la relance de la construction (pacte des 250 000 logements sociaux, commission Rebsamen pour la relance de la construction durable, etc). 

Ces annonces seront en grandes parties traduites par voie d’amendements au projet de loi de finances 2022. Dans le cadre de la loi 3DS, nous poursuivrons également nos efforts pour pérenniser la loi SRU (discussion en décembre). Totalement conscient de la crise du logement qui frappe notre métropole, je suis engagé auprès du gouvernement dans l’action.