Nous avons adopté, la nuit du 4 juillet 2018, deux propositions de lois organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations, deux textes majeurs pour mieux protéger notre démocratie. Je m’en félicite !

Lors de ses vœux à la presse le 3 janvier 2018, le Président de la République avait annoncé l’élaboration d’une telle loi qui viserait à lutter contre la diffusion de fausses nouvelles, afin d’empêcher d’éventuelles opérations de déstabilisation qui pourraient survenir lors des prochaines échéances électorales.

Notre groupe LaREM a ainsi travaillé depuis plusieurs mois, en lien avec le Gouvernement et plus particulièrement la Ministre de la Culture, Françoise NYSSEN, pour apporter des réponses concrètes à ce problème. Ce phénomène de diffusion de fausses informations n’est pas nouveau mais il s’est accéléré depuis quelques années. Face à ce risque, les deux textes que nous avons adopté (une proposition de loi et une proposition de loi organique) visent donc à proposer d’une part des dispositifs de prévention pour éclairer utilement les utilisateurs de plateformes et d’autre part desdispositifs de sanctions afin d’endiguer le plus rapidement possible la propagation de fausses nouvelles.

Plusieurs évènements récents justifient notamment l’évolution de la législation : le référendum sur le Brexit, la dernière élection présidentielle américaine ou encore le développement des médias russes Russia Today (RT) et Sputnik en France.

Les deux textes ne visent pas à cibler les auteurs ou la production de fausses nouvelles, mais se concentrent sur leur diffusion, en améliorant les réponses et les sanctions.

Le cadre juridique actuel était insuffisant pour permettre le retrait rapide des contenus en ligne afin d’éviter leur propagation ou leur réapparition.

Trois textes sont ainsi modifiés : le code électoral ; la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication ; la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Les propositions de loi ne modifient pas la définition des fausses nouvelles pénalement répréhensibles, posée par l’article 27 de la loi de 1881. Elles visent uniquement à mieux faire respecter les règles existantes, dans les médias audiovisuels et sur internet, en créant des outils adaptés aux nouvelles réalités.

L’objectif de ces textes est également de concilier le dispositif de lutte contre les « fake news » avec la préservation des principes constitutionnels de liberté d’expression et de liberté de la presse impliquant une adéquation du dispositif avec l’objectif recherché par la proposition de loi et une proportionnalité des obligations et des sanctions.

Parallèlement, la Ministre de la Culture a annoncé de futures mesures en faveur de l’éducation à l’information, l’éducation à l’image, aux médias dans les programmes scolaires. Le ministère a ainsi annoncé le doublement du budget alloué, de 3 à 6 M€, et souhaite que les sociétés de l’audiovisuel public créent une plateforme commune de décryptage.