proposition de loi
31 mars 2021
31 mars 2021
Il y a urgence à débloquer la situation de la Métropole du Grand Paris tout en corrigeant plus fortement les inégalités fiscales entre les collectivités d’Ile-de-France ! Retrouvez […]
12 juillet 2019
12 juillet 2019
En 2004, la loi sur la confiance dans l’économie numérique encadrant les propos haineux sur internet a été votée. A cette époque seulement un Français sur […]
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Nous avons adopté, la nuit du 4 juillet 2018, deux propositions de lois organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations, deux textes […]