Nous attaquons ce jeudi 2 mai l’étude du projet de loi Transformation de la fonction publique en commission des lois. Nous devons examiner 744 amendements en deux jours, et présenter ainsi les principaux sujets sur lesquels les députés En Marche souhaitent amender le texte.

En tant que responsable du texte pour le groupe LaREM, je suis intervenu pendant la discussion générale. Retrouvez le texte ci-dessous.

Madame la présidente,

Monsieur le Ministre,

Madame la rapporteure,

Mes chers collègues,

Nous sommes attachés aux services publics et aux femmes et aux hommes qui assurent leur fonctionnement au quotidien, qu’ils soient titulaires de la fonction publique ou contractuels. C’est pourquoi, au sein du groupe LaREM, nous soutenons ce projet de loi de transformation de la fonction publique, tant attendu par tous sur le terrain. C’est pourquoi nous nous devons de le discuter de manière responsable en pensant en permanence aux cinq millions d’agents qui font vivre nos services publics.

Les agents publics sont présents dans la vie de chaque Français. Plus de 5 millions d’agents – 2,45 millions fonctionnaires d’Etat, 1,18 million de fonctionnaires hospitaliers, 1,9 million de fonctionnaires territoriaux – sont au service de nos concitoyens, dont près de 9 sur 10 à leur contact direct. Par leur engagement et leur professionnalisme, ils contribuent au quotidien à la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Or, depuis de nombreuses années, trop de normes et de lourdeurs entravent leur action et le bon fonctionnement des services publics. Les premiers à le dire étant les agents eux-mêmes. Je l’ai constaté moi-même lors des nombreux échanges que j’ai eus  avec des agents des trois versants, comme lors de votre venue en février en Val-de-Marne Monsieur le Ministre, à l’occasion des nombreuses auditions que nous avons menées avec notre rapporteure, ou sur le terrain au cours des dernières semaines. Face à l’évolution rapide de leurs métiers, le sens de leurs missions et de leur engagement doit être aujourd’hui conforté. Face à un statut qui ne leur offre pas suffisamment la reconnaissance et les perspectives professionnelles escomptées, de nouvelles attentes se font jour pour aller vers une fonction publique plus attractive et plus réactive, des parcours professionnels plus diversifiés et une plus grande prise en considération de la qualité de vie au travail.

Tout en réaffirmant notre attachement au statut des fonctionnaires et à ses valeurs, ce projet de loi nous propose d’aller plus loin dans la modernisation du statut et la mise à la disposition de leviers pour permettre aux agents de mieux exercer leurs missions. Nous saluons cette démarche pragmatique et exigeante. Pour atteindre ces objectifs, ce projet de loi promeut un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics ; il développe les leviers managériaux pour une action publique plus efficace ; il simplifie et garantit la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ; il favorise la mobilité et accompagne les transitions professionnelles ; il renforce l’égalité entre les femmes et les hommes et permet de mieux de lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Les grands axes de ce projet de loi sont clairs et cohérents et nous débattrons de leur contenu exact durant les jours à venir avec sérieux et ambition pour notre fonction publique.

Monsieur le Ministre, au-delà de ces objectifs que nous partageons, le groupe La République En Marche a eu à cœur de travailler principalement sur trois grands axes – si je dois résumer.

• Premier point, attachés au renforcement du dialogue social et à sa lisibilité, à son positionnement sur des questions plus stratégiques, nous vous proposerons de densifier les compétences de la nouvelle instance que représente le comité social. Notamment à travers la prise en considération des questions d’égalité entre les femmes et les hommes et les problématiques de transition numérique.
• Deuxième point, nous défendons l’objectif de renforcer l’encadrement du recrutement des contractuels dans la fonction publique, mais également la lutte contre la précarité. Nous souhaitons notamment mettre en place dans le secteur public la prime de précarité pour les contrats à durée déterminée J’espère que nos travaux nous permettrons d’aboutir sur ce sujet .
• Troisième point, dans la droite lignée des valeurs qui nous ont conduits à construire le mouvement La République en Marche, dans la continuité de la loi sur la moralisation de la vie publique et politique que nous avons adoptée au début de cette législature, nous vous proposerons plusieurs amendements pour renforcer la transparence et la déontologie dans le secteur public. Nous vous proposons notamment de fusionner l’HATVP et la commission de déontologie au sein d’une seule e même haute autorité.

Enfin, particulièrement attentifs aux travaux qui ont été menés par notre rapporteure, nous tenons à soutenir sa proposition de création d’un code de la fonction publique,  Au nom du groupe La République En Marche, je vous demande de bien vouloir reprendre cette proposition et de proposer lors de nos échanges une proposition d’amendement allant dans ce sens.

Je vous remercie.