commission des lois

3 février 2020

Une belle unanimité pour la proposition de loi Violences conjugales

3 février 2020

La proposition de loi pour la protection des violences conjugales a été adoptée à l’unanimité ce jeudi 29 janvier.C’est le fruit d’un travail collectif issu du […]
21 janvier 2020

Punir le viol à distance

21 janvier 2020

Dans le cadre de la proposition de loi sur la protection des victimes de violences conjugales, j’ai déposé un amendement visant à stopper un phénomène émergent, […]
15 janvier 2020

La proposition de loi Violences conjugales en Commission des Lois

15 janvier 2020

Nous examinons en Commission des Lois ce 15 janvier 2020 la proposition de loi sur la protection des victimes des violences conjugales portée par Bérangère Couillard […]
6 mai 2019

PJL Fonction publique : bilan des travaux en commission

6 mai 2019

18 heures de débat en commission des lois, dans un climat d’échanges constructifs entre les députés de tous bords et le gouvernement, représenté pendant toute la […]
2 mai 2019

PJL Fonction publique : lancement des travaux en commission des lois

2 mai 2019

Nous attaquons ce jeudi 2 mai l’étude du projet de loi Transformation de la fonction publique en commission des lois. Nous devons examiner 744 amendements en […]