Les violences conjugales sont une face sombre de notre société. Un fléau qui touche plus de 220 000 femmes chaque année et que nous devons combattre par tous les moyens. Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales lancé par le Premier ministre Édouard Philippe le 3 septembre dernier et piloté par la secrétaire d’État Marlène Schiappa, les députés La République En Marche ont choisi une méthode de travail originale : aller sur le terrain en organisant un « Grenelle en régions » pour faire face à la réalité et construire des solutions pérennes.

J’ai piloté avec ma collègue Bérangère Couillard un groupe de travail constitué de 27 députés LaREM. Nous avons mené, en octobre, une série de rencontres en régions avec l’ensemble des acteurs de terrain : policiers, gendarmes, magistrats, avocats, médecins, psychologues, accompagnateurs sociaux, responsables de l’Éducation nationale, associations et élus locaux.

Au total, 14 séances de travail réparties du 3 au 25 octobre, avec cinq députés par journée en moyenne, nous ont permis d’échanger avec 542 acteurs de terrain et 592 citoyens réunis en ateliers. Chaque déplacement en France métropolitaine, en Outre-mer et à la rencontre des Français de l’étranger a donné lieu à des constats, des recueils de bonnes pratiques issues du terrain ainsi que des propositions.

Plus de 130 propositions présentées au Gouvernement

Le fruit de ce « Grenelle en régions » est présenté le 5 novembre à Marlène Schiappa sous la forme d’un carnet de plus de 130 propositions, qui vont de la reconnaissance des violences conjugales, l’accompagnement et la protection judiciaire des victimes, la protection des enfants à la prise en charge des auteurs, la coordination des acteurs, la prévention, la formation et l’éducation ainsi qu’aux solutions spécifiques aux Français de l’étranger.

Nos propositions se sont construites autour du parcours de la victime de violences conjugales et de l’amélioration de son accompagnement aux différentes étapes, de la prise en charge des auteurs de violences à la mise en place d’une réelle politique de prévention.

Une meilleure prise en charge juridique des victimes

Nous proposons une meilleure prise en charge juridique des victimes en apportant, par exemple,  une assistance aux femmes sous ordonnance de protection et en créant un groupement d’avocats par barreaux spécialisés sur les violences conjugales pouvant être commis d’office ou sollicités au titre de l’aide juridictionnelle.

Nous proposons également, d’une part, de généraliser les filières d’urgence au sein des tribunaux permettant le rapprochement du juge pénal et du juge civil, adaptées aux réalités territoriales, et, d’autre part, de développer des lieux de prise en charge globale de la victime, lui permettant de réaliser des actes médicaux et juridiques. Chacun de ces lieux réunira une équipe pluridisciplinaire dans les domaines du médical, de la police, de la justice, du social et de l’associatif. Cette unité pluridisciplinaire doit être accessible à toutes les femmes même vivant en ruralité. Pour cela, le Groupe LaREM préconise de développer les partenariats taxi afin que la mobilité ne soit pas un frein .

Possibilité de suspendre l’autorité parentale de manière immédiate

Nous souhaitons également améliorer l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales par la suspension de l’autorité parentale de manière immédiate en cas de féminicide ou de tentative de féminicide en présentenciel et dès l’ordonnance de protection ». Nous préconisons la prise en charge par la Sécurité sociale des frais d’accompagnement psychologique de la victime et la mise en place d’un parcours de soin, dans la durée, pour les enfants témoins ou victimes de violences intrafamiliales.

Nous recommandons également la mise en place de conventions départementales afin de renforcer la coordination entre les acteurs et ainsi permettre le secret professionnel partagé et permettre la possibilité aux professionnels de santé de signaler une situation de violences.

Enfin, parce que sans auteur il n’y aurait pas de victime, nous préconisons aussi la création de parcs d’hébergement d’urgence en structure dédiée pour placer et isoler les conjoints violents dès leur éviction avec la mise en place d’un suivi psychologique systématique qui doit permettre de lutter efficacement contre la récidive.

La remise du carnet de propositions est la première étape de la contribution du Groupe La République En Marche au Grenelle des violences conjugales. Le groupe de travail LaREM a vocation à assurer le suivi de la mise en œuvre des propositions qui ressortiront du Grenelle des violences conjugales le 25 novembre 2019, en étroite collaboration avec les différents ministères concernés.

En effet, “nos vingt principales propositions  pourront, le moment venu, faire l’objet d’une proposition de loi portée par le Groupe “, a déclaré Gilles Le Gendre, président du Groupe LaREM à l’Assemblée nationale.

Découvrez l’ensemble des propositions : 

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