Convaincu de l’obligation de transparence, comme l’année passée, je souhaite vous présenter de manière précise comment j’ai employé l’avance sur frais de mandat (AFM) que m’attribue l’Assemblée nationale pour exercer mon mandat de député. Cela fait écho aux engagements que j’avais pris lors de la campagne électorale de 2017 et que j’avais renouvelé en 2019 dans cet article sur la transparence dans le travail parlementaire. Alors, avec les 321 députés de la majorité présidentielle, je m’étais engagé dans une tribune au Monde à respecter la transparence de nos agendas dans le cadre des rencontres que nous avons avec les représentants d’intérêts, et à indiquer les sources des amendements parlementaires. La transparence sur les frais de mandat s’inscrit dans cette même logique. Je tiens bien entendu à honorer cet engagement qui participe pleinement au renouvellement des pratiques politiques et qui, je l’espère, seront un jour obligatoire pour tous les élus de la République. Par ailleurs, je tiens à vous préciser que cette année, mes comptes sont certifiés par un expert comptable et qu’ils seront contrôlés par la déontologue de l’Assemblée nationale dans les mois qui viennent.

Comme chacun de mes collègues députés, je reçois chaque mois 5373 euros pour couvrir les frais liés à l’exercice de mon mandat de député : aussi bien la location de mon local en circonscription, le coût des évènements que j’organise, les frais de restauration pour moi et mon équipe, la rémunération des stagiaires, mes déplacements, les documents que je produis pour informer les citoyens sur mon activité, les gerbes de fleurs lors des cérémonies commémoratives ou bien encore les abonnements aux journaux par exemple.

La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique oblige les députés à rendre compte au déontologue de l’Assemblée nationale de l’ensemble de leurs dépenses et instaure des mécanismes de justification et de contrôle de la dépense des députés. Cette année, j’ai été tiré au sort pour être contrôlé de manière détaillée.

En 2019, le total de ces dépenses a été de 63817 euros  (sur une enveloppe cumulée totale de 64 476 euros). Voici donc les principaux postes de dépense, selon la catégorisation définie par le déontologue, en pourcentage puis de manière détaillée.

Permanence = 2734 €/mois en moyenne

Je dispose d’un atelier législatif ouvert sur la rue, dans un local commercial, afin de rendre visibles et accessibles les débats sur les lois que j’organise, et participer ainsi à rapprocher les citoyens de la fabrique de la loi. Les loyers, toutes charges comprises et remboursement d’emprunt, représentent 28 000 euros sur 2019. Ce poste comprend également des frais de réparation liés aux différentes dégradations volontaires qu’a connu la vitrine de l’atelier.

Repas et hébergement = 1131 €/mois en moyenne

Ce compte couvre essentiellement les frais de bouche et les nuitées d’hôtel comptabilisés en 2019 pour des déplacements hors Ile-de-France. Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, j’ai été amené à me déplacer dans toute la France et en Outre-Mer. Dans le cadre de mes fonctions à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, j’ai également effectué en mars 2019 un déplacement à New-York pour assister aux travaux de la commission de la condition de la femme du conseil économique et social des Nations Unies.

Je souhaite préciser que je refuse toute invitation à déjeuner ou dîner de la part de lobbys ou groupes d’intérêt. Je règle systématiquement les repas que je prends, même dans le cadre de déjeuners de travail. Une part importante de ces repas sont pris dans le cadre de l’Assemblée nationale.

Frais de représentation et de réception : 407€/mois en moyenne

Les fleurs pour les cérémonies de commémoration représentent moins d’un millier d’euros sur l’ensemble de l’année. Deux costumes sont intégrés comme frais vestimentaires.

Pour les réceptions ou les débats que j’organise, je cherche systématiquement à privilégier des prestataires locaux ou éthiques, comme les cuistots migrateurs et les brasseurs locaux. Dans la plupart des cas, mon équipe se fournit au supermarché du secteur en veillant au coût global.

Communication et documentation : 326 €/mois en moyenne

Ce poste est deux fois moins important en 2019 qu’en 2018 (601€/mois, développement de mon site internet). Il comporte l’impression de mes livrets législatifs, les abonnements à la presse et les achats de livres et autres ouvrages.

Déplacements : 293 €/mois en moyenne

Ce poste, qui a fortement augmenté par rapport à 2018, comporte les déplacements en avion dans le cadre de mes missions et en train pour mon équipe.  Ma responsabilité de coordinateur du Grenelle des violences conjugales pour le groupe En Marche explique l’augmentation forte de ce poste. Il comporte également mes frais de Vélib. Je me déplace en circonscription en vélo essentiellement. Les déplacements en taxi – essentiellement pour les retours en fin de séance de l’Assemblée – sont remboursés directement.

Dépenses diverses : 293 €/mois en moyenne

Ce poste au nom énigmatique abrite essentiellement la cotisation au groupe parlementaire LaREM, qui est de 350 €/mois, et les remboursements des assurances suite aux différents incidents au sein de l’atelier législatif (nettoyage des tags et dégâts des eaux).

Services : 104 €/mois en moyenne

Dans ce poste sont comptabilisés la médecine du travail et les indemnités des stagiaires, que nous ne pouvons pas prendre sur l’enveloppe réservée aux salaires des collaborateurs. J’ai également fait appel à une interprète en langue des signes pour accueillir une personne sourde.

Enfin, je mets chaque semaine en ligne mon agenda, en toute transparence. Vous le trouverez ici et il est également affiché sur la vitrine de l’atelier législatif.

Vous pouvez également retrouver la présentation de l’utilisation de mes frais de mandat en 2018 ici.

Zoom : Qu’est-ce que l’Avance pour Frais de mandat ?

Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Son statut juridique, notamment consacré par le principe des immunités parlementaires lui assure l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat parlementaire, indissociable de son activité politique.

Mais le libre exercice du mandat de député ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, les indemnités qui lui sont versées et les défraiements qui lui sont assurés garantissent au député les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont il est investi.

La définition par le Bureau du régime de prise en charge des frais de mandat des députés, en application de l’article 4 sexies de l’ordonnance du 17 novembre 1958 introduit par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, n’a pas pour objet d’entraver ni d’amoindrir la liberté des députés d’exercer leur mandat en toute indépendance.

Elle a pour objectif, en listant les frais éligibles et en instaurant des mécanismes de justification et de contrôle de la dépense des députés, de participer à la restauration de la confiance entre les citoyens et leurs élus.