Je salue les accords historiques du Ségur de la santé pour reconnaître l’engagement et le travail de ceux qui nous soignent, de ces femmes et ces hommes qui ont été mobilisés sans relâche lors de la crise sanitaire.

Après près de deux mois de travaux et de concertations, Nicole Notat, ancienne secrétaire générale de la CFDT en charge de piloter les travaux du Ségur, a remis le 21 juillet 2020 son rapport au Ministre de la santé et des solidarités Olivier Véran. Ce Ségur de la Santé comporte 33 mesures tant financières qu’organisationnelles concrètes pour le monde médical et un investissement de 8,2 milliards d’euros. C’est le fruit d’une concertation intense avec l’ensemble des acteurs et des orientations fortes pour notre système de santé. Cela doit maintenant être traduit en décisions et actions.

Investir, financer et homogénéiser nos politiques de soins  

Un engagement budgétaire inédit

• 19 milliards d’investissements dont 13 milliards d’euros de reprise de la dette des hôpitaux. Ceci donnera plus de marge de manœuvre financière aux établissements dans la gestion des dépenses quotidiennes. Cette mesure sera inscrite au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
• 6 milliards d’euros seront consacrés pour la transformation et la rénovation des équipements y compris numériques.
• 8,2 milliards d’euros par an pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des EHPAD, et reconnaître l’engagement des soignants au service de la santé des Français.
• 450 millions d’euros par an à l’attractivité de l’hôpital publicpour les praticiens hospitaliers.
• Après concertation des syndicats et représentants des étudiants médicaux, étudiants paramédicaux et des internes, le Gouvernement s’est également engagé à consacrer 200 millions d’euros par an à la revalorisation des indemnités de stage et émolument d’internats, à la revalorisation des gardes pour les internes.

Une réorganisation dans la prise des décisions

Le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO) sera remplacé par un Conseil national de l’investissement en santé. Ce Conseil verra le jour en 2021, après une concertation spécifique à l’automne. Les principaux changements portent sur sa gouvernance, car il doit mieux intégrer les élus locaux, ainsi que sur son organisation territoriale qui doit s’appuyer notamment sur les régions.  

Plus de moyens humains pour l’hôpital public

• 15.000 recrutements à l’hôpital pour alléger la charge des équipes en place en dégageant les crédits nécessaires à combler les 7.500 postes vacants des établissements et en recrutant 7.500 postes supplémentaires.
• 7,6 milliards d’euros par an à la revalorisation de l’ensemble des métiers non-médicaux dans les établissements de santé et médico-sociaux des secteurs publics ou privés.

Accélérer la sortie des objectifs comptables

• Nous devons aller plus vite dans la sortie du « tout T2A », la tarification à l’activité, qui pousse à compter le nombre d’actes réalisés : amplification des réformes de financements en cours (SSR, urgences, HAD, soins critiques, maternité …).
• Mise en œuvre pour les établissements qui le souhaitent d’un droit d’option pour un modèle de financement mixte des activités hospitalières de médecine.
• Financer l’ouverture et/ou la réouverture de 4.000 lits « à la demande» pour accompagner les établissements au cours des pics saisonniers ou exceptionnels d’activités. Il est également important de faciliter la mobilisation de renforts de personnels ; et prévoir pour les projets de fermeture de lit un schéma de réouverture des lits « à la demande » en cas de besoin.

Priorité à la formation

Former plus de soignants dans les filières paramédicales pour répondre aux besoins des établissements sanitaires et médico-sociaux. Augmenter de 2000 places en instituts de soins infirmiers à horizon 2020 et doubler les entrées en formation d’aides-soignants d’ici 2025.

Plus de souplesse organisationnelle

• Faire confiance aux services hospitaliers, en leur donnant plus de marges de manœuvre et de responsabilité : permettre à chaque établissement de proposer et d’adapter son organisation interne et rendre plus participatif le cadre de nomination du chef de service.
• Associer davantage les soignants et les usagers à la vie de l’hôpital : plus de médecins et personnels paramédicaux dans la gouvernance des hôpitaux et valoriser la place des représentants des usagers.

Développer fortement la télésanté

Mieux soigner les Français en s’appuyant sur les acquis de la crise sanitaire : accélération du développement des téléconsultations (poursuite des dérogations de la crise sanitaire, assouplissement du principe de connaissance préalable du patient …), élargir à tous les patients les conditions de réalisation d’une télé-expertise et développer le télé-suivi. 

Combattre les inégalités de santé sur l’ensemble du territoire

Le constat est le même partout en France et cela doit cesser. L’État doit garantir l’accès à une prise en charge globale à l’hôpital comme en ville (renforcement des PASS, création de centres de santé « participatifs », création de 500 lits haltes soins santé …) et aller vers les plus exclus.

Le Ségur de la Santé, c’était 50 jours pour refonder l’hôpital. Désormais, il faut le mettre en œuvre, et je serai particulièrement vigilant lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 (PLFSS).

En savoir plus : Retrouvez le dossier de presse : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_-_conclusions_segur_de_la_sante.pdf