Après toute une journée de débats, l’Assemblée nationale a adopté le jeudi 8 octobre, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement portée par la députée du Val-de-Marne, Albane Gaillot. Après des mois d’échanges et de travail, le groupe LaREM a pris ses responsabilités pour renforcer l’accès à l’IVG. Je suis fier de m’être battu pour ces avancées, d’avoir voté pour aux côtés de mes collègues de la Délégation aux droits des femmes, dont je suis le coordinateur pour le groupe majoritaire, en particulier Marie-Pierre Rixain et Cécile Muschotti.

L’examen du texte a donc permis l’adoption des mesures principales à savoir l’allongement du délai de 12 à 14 semaines de grossesse et la suppression de la clause de conscience.

En plus de ces grandes avancées, l’Assemblée nationale a adopté la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer l’IVG chirurgicale jusqu’à 10 semaines de grossesse, la suppression du dernier délai de réflexion applicable aux femmes majeures lors d’un entretien psychosocial, ainsi que la demande d’un rapport au Gouvernement sur le délit d’entrave.

L’Assemblée nationale a adopté les amendements suivants :

• Systématisation du droit de l’information à l’IVG ;
• Mise en place d’une exonération généralisée d’avance de frais ;
• Meilleure anonymisation des patientes ;
• Sur les contraceptifs d’urgence : un pharmacien qui refuse de la délivrer méconnait ses obligations professionnelles.

Si le droit à l’avortement existe depuis 1975, les inégalités territoriales et sociales à son accès se creusent réellement, limitant son effectivité. Les centres d’orthogénie ferment, les médecins ne sont pas remplacés, l’information sur la sexualité et la contraception n’est pas la même au sein de chaque famille. Les femmes doivent être accompagnées dans ce parcours difficile. Les conclusions du rapport de la Délégation aux droits des femmes insistent sur la nécessité d’apporter aujourd’hui des garanties à son effectivité.

Je suis fier de m’être battu auprès de mes collègues de la Délégation aux droits des femmes ainsi que des femmes et hommes  de tous les bancs pour faire adopter ce texte. Les débats ont été longs et houleux. La proposition de loi a été adopté à 86 voix pour et 59 voix contre.