Avec Pacôme Rupin et 39 députés franciliens de La République en Marche, j’ai déposé une proposition de loi pour simplifier la structuration institutionnelle du Grand Paris.

L’inadaptation, l’inefficacité et l’inadéquation de l’action publique de la Métropole du Grand Paris face aux défis actuels sont des constats largement partagés par tous les acteurs. Et cela a des conséquences graves : la métropole parisienne n’est plus attractive. La publication du classement 2020 des Métropoles françaises (Paris est à la 18^ème place) et les articles de presse qui l’ont accompagnée rappellent que Paris et sa métropole ne font plus rêver. Et pour cause : les inégalités continuent à se creuser entre territoires, les politiques publiques coordonnées sont quasi-inexistantes, et les moyens, notamment pour réussir la transition écologique, ne suivent pas.

L’ambition de cette proposition de loi est d’engager la clarification institutionnelle du Grand Paris tant attendue, pour que le projet métropolitain advienne enfin et que nos concitoyens puissent s’en emparer. Elle se traduit par un double choix décisif : faire rentrer l’intercommunalité de petite couronne dans le droit commun en transformant les actuels Établissements Publics Territoriaux en EPCI à fiscalité propre, et en finir avec l’échelon territorial peu lisible et inopérant qu’est la Métropole du Grand Paris.

En transformant les territoires en EPCI à fiscalité propre, nous proposons de mettre fin à une spécificité territoriale et à un modèle hybride de double intercommunalité qui n’a pas convaincu, jusqu’aux élus des territoires eux-mêmes. Il pérennise en outre le budget des intercommunalités pour renforcer la capacité d’investissement de proximité et met un terme au schéma financier absurde qui conduisait la Métropole du Grand Paris à percevoir et centraliser les ressources financières, mais à en reverser ensuite la quasi-intégralité directement aux EPT selon des modalités opaques et peu démocratiques.

En supprimant la MGP, nous proposons de consolider le bloc communal et intercommunal pour plus d’efficacité dans les politiques locales et allège le considérable mille-feuille territorial francilien. Il génère également des économies importantes en termes d’efficacité des politiques publiques et des coûts de fonctionnement.

À la place d’une assemblée ingouvernable de 208 conseillers métropolitains, nous proposons de créer un Pôle Métropolitain, pour conserver un espace de coopération métropolitaine plus souple et qui intègrerait tous les acteurs : les intercommunalités de petite couronne et Paris, mais également les départements de petite couronne, la région Ile-de-France, voire les EPCI et départements de grande couronne, si tel est leur souhait. Le Grand Paris ne peut pas se faire sans Paris, les départements ou la région.

Les intercommunalités et collectivités pourront ainsi continuer à gérer des grands projets en commun ou à mutualiser des politiques publiques, en particulier en matière de lutte contre les inégalités territoriales. Ce seront à elles de préfigurer le Grand Paris de demain. 

Cet ajustement institutionnel est attendu et a pour objectif d’engager une réforme dont l’immense majorité des acteurs locaux reconnaissent qu’elle ne peut être indéfiniment repoussée.

Il n’est cependant qu’une première étape vers plus de péréquation, de solidarité et d’écologie.

En effet, cette proposition de loi devra être poursuivie par une réflexion approfondie sur les projets que le futur Grand Paris devra porter pour renouer avec les objectifs du projet visionnaire initial, et sur le nouveau modèle de gouvernance approprié. Cette réflexion devra déboucher sur une réforme institutionnelle d’ampleur dans les prochaines années.

Le texte de la proposition de loi est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.