En rappelant l’objectif de neutralité carbone à atteindre d’ici 2050, j’ai introduit cette réunion publique en insistant sur la nécessité d’échanger sur les enjeux climatiques, sujet difficile mais fondamental. Grâce à cette loi, il s’agit ainsi de faire entrer l’écologie quotidien des Français, dans une logique qui n’est pas celle de la punition, mais de la confiance.
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Philippe Zaouati a salué les promesses et les avancées de ce projet de loi, qui s’inscrit dans une logique de changement déjà amorcée par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Plus sceptique sur les résultats pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, Phillipe Zaouati a insisté sur la nécessité d’accompagner la transformation de la vie quotidienne par une transformation profonde de l’économie, afin de soutenir les changements à venir.
Concernant les transports, une des mesures phares du projet de loi vise à interdire l’exploitation des services aériens sur des liaisons intérieures, dès lors qu’un trajet alternatif, par un autre moyen de transport collectif, moins émetteur de CO2, existe en moins de 2h30. Si certains militent pour la suppression totale des vols internes, il faut toutefois rappeler que la voiture et le logement sont les pôles les plus problématiques en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Pour le vélo, sujet que je soutiens tout particulièrement, au-delà de « l’opération coup de pouce » que certains aimeraient voir prolonger, j’ai également déposé plusieurs amendements vélo pour la généralisation du forfait mobilité durable et pour l’élargissement de la prime à la conversion. Enfin, je travaille actuellement pour la création d’une filière vélo.
D’autre part, pour tendre vers l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030 d’au moins 40% par rapport à la situation de 1990, nous développons des zones de faibles émissions et travaillons à interdire progressivement la vente des véhicules polluants.
Conscients du fort impact environnemental que représente le secteur du logement, nombre de participants se sont interrogés quant aux mesures dans la loi portant sur la rénovation thermique. A ce titre, il s’agit notamment d’interdire la remise en location et l’augmentation du loyer des logements F et G, considérés comme de véritables « passoires thermiques ».
Le projet de loi « climat et résilience » souhaite marquer un pas supplémentaire vers la décentralisation en laissant une plus grande marge de manœuvre aux acteurs des collectivités. Puisque « l’Etat ne peut pas tout », l’article 6 du projet de loi confie aux maires un pouvoir de police en termes de publicité, prérogative qui appartenait jusqu’ici au préfet. Cependant, un participant a contesté cette mesure pour son impact sur le paysage, les maires n’étant pas tous disposés à lutter contre la publicité sur leur territoire. Si cette mesure implique des changements importants en termes de gouvernance, j’ai souhaité rappeler que le pouvoir de police de publicité pourrait être une compétence transférée à l’échelle intercommunale, pour une cohérence à l’échelle territoriale. Par ailleurs, Philippe Zaouati souligne l’impact que peut avoir la publicité sur les mentalités pour nous donner envie d’un monde de demain sans carbone.
Pour que les citoyens soient davantage impliqués dans le débat écologique, un conseiller municipal a proposé de créer d’expérimenter des conseils locaux de la transition écologique. Ces derniers associeraient plusieurs acteurs autour des enjeux climatiques et renforceraient le dialogue social environnemental.
Enfin, des participants ont évoqué certaines limites au projet de loi « climat et résilience ». Ils ont notamment été surpris de l’absence de mesures concernant le secteur du nucléaire. Si le nucléaire est un domaine complexe, il nécessite d’être encadré et entretenu, car il fait partie de notre industrie d’excellence. Cependant, il est important de contrinuer à diversifier notre bouquet énergétique, en trouvant de nouvelles sources et de nouvelles formes d’énergie.
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