Dans le contexte urgent du changement climatique, l’Assemblée discute ce mois-ci le projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience à ses effets, (dit « Climat et Résilience ») qui reprend certaines propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Ce texte a pour ambition d’agir sur les comportements des Français pour une société plus neutre en carbone, plus juste et solidaire, tout en impliquant toutes les parties prenantes. À ce titre, je me félicite de faire partie de la commission spéciale, qui œuvre à enrichir ce projet de loi pour faire entrer l’écologie dans le quotidien des Français.

Une volonté écologique réaffirmée suite à la Convention Citoyenne pour le Climat

Le projet de loi « climat et résilience », porté par Barbara Pompili, Ministre de la transition écologique, s’inscrit dans une volonté de changement immédiat, à la fois écologique, social et environnemental.

L’objectif principal de ce projet de loi consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 d’au moins 40% par rapport à la situation de 1990. Les mesures présentées sont issues de la Convention Citoyenne pour le Climat, exercice de démocratie délibérative inédit qui a permis à 150 citoyens, de débattre et proposer des solutions pour pallier les risques écologiques, présents et à venir.

Ce projet de loi est ambitieux mais nécessaire et couvre différents domaines d’action. Le texte comprend 69 articles, déclinés en six chapitres : (I) Consommer ; (II) Produire et travailler ; (III) Se déplacer ; (IV) Se loger ; (V) Se nourrir ; (VI) Renforcer la protection judiciaire de l’environnement.

La loi Climat et Résilience s’adresse à tous

Le titre 1 du projet de loi concerne la consommation, car il nous faut aujourd’hui consommer moins mais mieux. Le tri, le recyclage et l’achat en vrac doivent faire partie de nos modes de vie. La mise en place d’un « score carbone » sur les produits consommés vise à responsabiliser le consommateur.

Un encadrement et une régulation de la publicité – comme l’interdiction de la publicité sur les énergies fossiles – permettra de mieux informer le consommateur, ce dernier prenant ainsi conscience de l’impact environnemental de ses biens consommés

Le projet de loi montre qu’il est tout à fait possible d’allier emploi et écologie. Les dispositions du titre 2 « produire et travailler » encourage le développement des énergies renouvelables – en facilitant les installations du photovoltaïque ou des toits végétalisés sur les entrepôts – et le verdissement de l’économie, afin d’adapter l’emploi à la transition écologique. Il est urgent de réformer le code minier en prenant compte les enjeux de biodiversité.

Les mesures du titre 3 sur les mobilités sont très importantes puisque les transports représentent 31% des émissions nationales des gaz à effet de serre, dont 16% pour les voitures. En outre, 46 000 décès sont recensés en France directement liés à la pollution de l’air.

Le projet de loi développe les parking relais, l’interdiction des centres-villes aux véhicules fortement émetteurs avec le développement des ZFE, la création, sur les routes express, de voies réservées aux transports collectifs et au covoiturage. Interdire la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs permettra de disposer d’un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement. Une autre mesure phare de ce projet de loi concerne la suppression progressive du trafic aérien sur les vols intérieurs lorsqu’une alternative ferroviaire existe en 2h30.

Le parc immobilier français émettant 16% des gaz à effet de serre, il doit être modernisé dans une logique de développement durable. Parmi les mesures du titre 4 « se loger », il s’agit par exemple de rénover les bâtiments polluants qui ne sont plus aux normes, d’éradiquer les « passoires thermiques » et diminuer la consommation d’énergie des bâtiments publics. Un guichet unique en matière de rénovation énergétique, permettra la mise en cohérence des mesures de simplification. Pour assurer la protection des écosystèmes, il est important de lutter contre l’artificialisation des sols, notamment en arrêtant les aménagements de zones commerciales.

Le titre 5 sur l’alimentation soutient des points expérimentaux comme la mise en place d’un menu végétarien quotidien dans les services de restauration publiques. Visant une alimentation saine, l’agroécologie doit être développée, en procédant à une réforme des labels par exemple.

Enfin le titre 6 concerne l’évolution du droit pour mieux définir le délit d’écocide., afin de renforcer la protection judiciaire de l’environnement.

« L’Etat ne peut pas tout et doit faire confiance aux acteurs »

Je suis convaincu que ce projet de loi doit marquer un pas de plus vers la décentralisation en impliquant une multitude d’acteurs, autres qu’étatiques. J’aurai d’ailleurs le plaisir d’accueillir lors du prochain atelier législatif qui se tiendra le mercredi 17 mars Philippe Zaouati pour échanger sur ce sujet.

Si les régions auront l’opportunité de développer davantage les énergies renouvelables, les maires seront, quant à eux, dotés d’un pouvoir de régulation notamment en termes de publicité. Il est important que tous les élus et les acteurs aient conscience des outils que portent cette loi.

De vifs débats en commission qui montrent tout l’enjeu de cette loi

Le nombre impressionnant d’amendements déposés – plus de 5000 – témoignent des attentes des députés sur cette loi. En tant que membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, je m’implique en particulier sur certaines thématiques. J’ai ainsi déposé en particulier des amendements concernant le développement du vélo, notamment pour rendre le forfait mobilité durable obligatoire et cumulable réellement avec un abonnement aux transports en commun, ou encore de transformer la prime à la conversion en prime à la mobilité durable permettant l’acquisition d’un vélo (VAE, cargo, etc.) en se séparant d’une voiture polluante. Je porte ces amendements de manière transpartisane avec mes collègues du club des élus nationaux pour le vélo que je co-préside.

Je travaille également à la déclinaison dans la loi de l’objectif « zéro artificialisation nette » et à la sobriété foncière – qui doivent se traduire par des mesures pragmatiques et déclinables par les élus locaux. Je propose que les sites d’entrepôts de e-commerce soient l’objet d’une réglementation plus restrictive par le biais d’une autorisation d’exploitation commerciale.

D’autre part, j’ai cosigné les amendements de mon collègue Pacôme Rupin. L’affichage des caractéristiques environnementales sur les biens et services consommés permettra de mieux informer les consommateurs et de limiter la vente de produits impactants en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, les poids lourds bénéficient aujourd’hui, au-delà d’un certain poids d’un malus. L’amendement que j’ai co-signé vise à diminuer progressivement le poids minimal de déclenchement du malus, en commençant par 1800 kg en 2022. Enfin, je soutiens avec Pacôme Rupin l’affichage de la saisonnalité des fruits et des légumes pour inciter les consommateurs à acheter produits de saison et locaux, dans une démarche écoresponsable.

Même si pour certains ce projet de loi n’est pas assez ambitieux, je pense qu’il représente une réelle opportunité sans précédent pour prendre le chemin de la neutralité carbone en sortant d’une logique de l’écologie punitive pour aller vers une logique de confiance dans la capacité des acteurs de notre société à s’emparer des enjeux de la transition et des changements à opérer dans les années qui viennent. Et je suis certain que nous y arriverons.

Soirée d’échanges autour de la loi climat et résilience