Composante majeure de la transition énergétique, la rénovation thermique représente un enjeu important de la loi climat et résilience qui a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Il est plus que nécessaire de rénover les logements puisque ce secteur contribue au quart des émissions annuelles du pays. La loi Climat comporte plusieurs avancées pour accélérer la rénovation thermique.

La réhabilitation écologique doit permettre aux Français de vivre dans des logements décents et d’atteindre un parc de logement de niveau basse consommation d’ici 2050. Cette proposition majeure de la Convention citoyenne pour le climat est reprise dans le projet de loi climat et résilience et nécessite une forte mobilisation de tous pour diminuer l’impact environnemental du secteur du bâtiment. Il s’agit notamment de renforcer l’accompagnement des ménages dans les travaux de rénovation thermique, comme c’est le cas grâce à MaPrimeRénov’ depuis début 2020. Ce dispositif accessible à l’ensemble des propriétaires permet de financer des travaux d’isolation, de ventilation ou de chauffage en vue d’améliorer l’empreinte écologique de son habitat. En outre, le projet de loi de finances mobilise 2 milliards d’euros supplémentaires pour élargir davantage MaPrimeRénov’ et ce dispositif pourrait atteindre jusqu’à 90% des frais pour les revenus très modestes. En parallèle, le plan de relance consacre 2,7 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments de l’état et 1,3 milliards pour ceux des collectivités locales.

La rénovation thermique en marche : une logique volontariste d’amélioration de l’habitat

Les travaux en hémicycle concernant le titre consacré au logement du projet de loi « climat et résilience » ont débuté le 12 avril et ont permis de nombreuses avancées dans le domaine du logement.

Un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est adopté, décrivant le logement selon ses types de chauffages, de production d’eau, de ventilation. Le nouveau DPE fonctionne avec un double seuil et retient le critère le moins vertueux entre la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre pour mieux mesurer l’impact environnemental du logement. Les particuliers seront sanctionnés en cas de non-respect de l’obligation d’affichage des informations du DPE lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. En outre, il est mis en place un DPE collectif dans les copropriétés avec l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux pour estimer le niveau de performance énergétique de l’immeuble, d’après les dispositions de l’article 44.

Dans une logique de faisabilité, le projet de loi définit la rénovation comme étant « performante » lorsqu’elle permet le gain d’au moins deux classes de performance énergétique et l’atteinte de la classe A, B ou C. Une rénovation performante s’appuie également sur six postes de travaux dont l’isolation des murs et de la toiture et la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Cette même rénovation est considérée comme globale lorsqu’elle a traité les six postes en moins de 18 mois.

Au moins 4,4 millions de logements concernés par la rénovation énergétique

Le projet de loi stabilise dans le temps le système d’aides publiques à la rénovation en assurant notamment la soutenabilité du reste à charge pour les ménages modestes. Pour évaluer les avancées en matière de politique énergétique nationale, le code de l’énergie prévoit aussi avant le 1^e juillet 2023 et tous les cinq ans une loi de programmation.

Il sera également possible de mettre en place un DPE collectif dans les immeubles d’habitation. Le DPE collectif concerne les copropriétés de plus de 200 lots au 1^er janvier 2024, entre 51 et 200 lots au 31 décembre 2024 et les copropriétés de 50 lots et moins l’année suivante. Par ailleurs, à la vente d’un logement individuel F ou G, un audit énergétique devient obligatoire pour viser la classe E grâce à des travaux cohérents.

Les travaux en hémicycle ont consacré l’interdiction de revaloriser des loyers pour les logements de classe F et G, considérés comme peu performants, tout autant pour les contrats en cours de bail, en renouvellement ou en cas de nouveau contrat de location.

Mesure phare de la loi Climat, l’interdiction de la mise en location des logements considérés comme indécents est confirmée. A compter du 1^er janvier 2025, il sera interdit de mettre en location des logements de classe G. Ceux de classe F seront concernés en janvier 2028 et ceux de la classe E en janvier 2034. Le nombre total de ces logements, considérés comme de véritables « passoires thermiques » s’élèverait à 4,4 millions aujourd’hui.

Dans la lignée de la mission Sichel qui a fait des propositions pour accélérer la rénovation des passoires énergétiques, le projet de loi intègre les guichets de la rénovation énergétique dans les maisons France services. Il s’agit principalement d’accompagner les ménages durant les travaux par l’intermédiaire de « l’accompagnateur rénov ». Cet acteur aidera les ménages pour les financements et pour le choix des différents intervenant et artisans. Pour massifier la demande en faveur d’une rénovation globale, l’article 43 étend l’avance des aides grâce au « prêt avance mutation » soutenu par le secteur public. Ce dispositif permettra d’aider les ménages modestes à rénover leur logement, d’autant plus que 62% des propriétaires de passoires énergétiques ont plus de 60 ans et ont donc plus de difficultés à financer les travaux.

Je me réjouis de l’ensemble de ces mesures, portées brillamment au banc par Emmanuelle Wargon, Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. Le texte peut être salué par sa pertinence et ses ambitions, afin de réduire l’impact environnemental du secteur de l’habitat. Le texte a véritablement été densifié par les débats en hémicycle et le résultat marque un tournant très important pour la neutralité carbone.