Il y a 120 ans, la loi sur la liberté d’association est votée. Cette loi donne aux citoyens la liberté d’adhérer à des associations. Aujourd’hui, la France compte 1 500 000 associations, constituées en tout de 23,5 millions d’adhérents, qui sont majoritairement sportives, culturelles ou de loisir mais aussi d’actions humanitaires ou militantes pour défendre des droits et des causes.

Les associations sont le ciment de notre société, elles participent à la vitalité des territoires, en font le liant. Elles sont aussi l’expression des solidarités, qui se sont largement exprimées pendant toute la crise. Le monde associatif témoigne de nos passions, nos engagements, et il témoigne aussi de notre rapport à l’autre. La loi 1901 est une loi fondamentale.

Depuis quatre ans, le gouvernement prend des mesures pour favoriser le développement et le maintien des associations :

• Mise en œuvre de politiques de soutien et d’accompagnement
• Soutien des activités d’utilité sociales
• Reconnaissance du bénévolat
• Développement d’une société de l’engagement

Ces mesures se consacrent prioritairement au soutien des associations œuvrant en faveur de la jeunesse et de l’insertion professionnelle et des associations luttant contre la pauvreté.

Principales dispositions

Afin d’atteindre ces objectifs, de nombreuses dispositions seront prises. Voici les principales :

• Le renforcement de l’appui structurel et de l’accompagnement :
• Création du dispositif Impact-Emploi permettant de sous-traiter la gestion de l’emploi
• Création de 1 000 postes FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et d’éducation populaire). 2 000 postes supplémentaires sont prévus pour 2021 et 2022
• Développement du « compte-asso » donnant accès à de nombreux outils numériques permettant par exemple de demander des subventions pluriannuelles
• Des mesures pour la favorisation de l’engagement de tous
• Élargissement du Compte d’Engagement Citoyen permettant l’acquisition de crédits ainsi que de droits pour se former
• Rénovation du dispositif de congés d’engagement qui permet de faciliter les liens entre les temps professionnels et bénévoles
• La création d’une culture de l’engagement
• Proposition de 245 000 missions de services civiques
• Création du SNU (Service National Universel) visant à créer une culture de l’engagement pour les plus jeunes
• La facilitation du développement associatif dans tous les territoires
• Élévation de la limite de versements éligibles à 10 000 € afin de faciliter les dons des TPE/PME aux associations et d’inciter les dons à l’échelle locale
• Mise en œuvre des parcours emploi compétence pour inclure durablement dans l’emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail
• La facilitation de l’accès aux associations
• Création du Pass Sport, permettant à 5,4 millions d’enfants (âgés de 6 à 17 ans) d’obtenir, pour la rentrée 2021, une aide de 50 euros servants à financer la pratique d’une activité sportive près de chez eux
• Création du Pass Culture, pour permettre aux associations culturelles la promotion autonome et gratuite de leurs programmes culturels et de leurs offres

À projet exceptionnel, investissement exceptionnel

Un budget massif est mis en place pour que ces dispositions puissent être effectives :

• Un budget de 45 millions d’euros a été voté pour le FDVA (Fonds de développement de la vie associative)
• Dès 2018, les crédits consacrés au secteur associatifs subissent une augmentation de 5,8 millions d’euros par rapport à 2017, montant donc à 67,6 millions d’euros
• 100 millions d’euros iront dans la finance du Pass Sport, afin de soutenir les associations et fédérations sportives
• Une somme additionnelle de 100 millions d’euros ira aux associations luttant contre la pauvreté
• Grâce au Crédit d’impôts sur la taxe sur les salaires (CITS), un gain annuel de 500 millions d’euros est fait pour les associations
• Et enfin, parmi le budget du plan de relance, 1 milliard d’euros bénéficie aux associations et à l’économie sociale et solidaire

 Respecter les principes de la République

Les associations, ayant un rôle majeur et constituant de ce fait des maillons essentiels de la chaîne républicaine, se doivent de respecter les règles fondamentales de notre démocratie ainsi que, bien évidemment, les valeurs de la France – Liberté – Égalité – Fraternité – qui constituent l’essence même de notre pacte républicain. Le projet de loi concernant le respect des principes de la République propose ainsi la signature d’un contrat d’engagement républicain aux associations demandant une subvention publique.

Je connais la valeur de l’engagement associatif qui doit être toujours mieux valorisé dans notre société. Je suis aux côtés de toutes nos associations, et milite pour qu’elles puissent bénéficier de tous les dispositifs mis en place.