La prime à la conversion élargie aux vélos électriques
Aux Afghanes, aux Afghans
24 août 2021
Le vélo, une industrie optimiste dans les Pays de la Loire
2 septembre 2021
C’est une évolution historique en faveur du développement du vélo : la prime à la conversion jusque-là réservée à l’achat d’une voiture électrique, d’une camionnette, d’un scooter ou d’une moto électrique est élargie aux vélos à assistance électrique (VAE) depuis le 26 juillet 2021. C’est un des amendements que j’avais défendus avec les élus du club des élus nationaux pour le vélo dans le cadre de la loi « Climat et résilience ». J’espère que cette aide complémentaire permettra à d’autant plus de concitoyens de faire le choix d’une mobilité décarbonée et de profiter de tous les atouts du vélo.
Il est aujourd’hui désormais possible de financer en partie son achat d’un vélo à assistance électrique en mettant son ancienne voiture diesel ou essence à la casse. Par ailleurs, le bonus vélo est étendu aux vélos « cargo ». Prévues dans le projet de la loi « Climat et résilience », ces dispositions sont détaillées dans un décret paru au Journal officiel le 25 juillet 2021.
La prime à la conversion élargie aux vélos à assistance électrique
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut être majeur et être domicilié en France.
Le vélo acheté ou loué à partir du 26 juillet 2021 doit réunir les caractéristiques suivantes :
- être un cycle à pédalage assisté (moteur d’une puissance maximale de 250 W, dont l’alimentation s’interrompt lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou si vous vous arrêtez de pédaler) ;
- ne pas utiliser de batterie au plomb ;
- avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre (procédé de marquage obligatoire ) ;
- être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus.
Il faut mettre au rebut une voiture ou une camionnette diesel immatriculée avant 2011 ou essence immatriculée avant 2006. Le montant de la prime est de 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 1 500 €. Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique .
Spécificité Métropole du Grand Paris
Il est à noter que les habitants de ma circonscription bénéficient d’une surprime car ils sont concernés par la zone à faible émission mobilité (ZFE) de la Métropole du Grand Paris et que la métropole peut verser une aide pour acheter un vélo à assistance électrique jusqu’à 500 euros. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
Le bonus vélo étendu aux vélos cargo
Le bonus vélo jusque-là réservé aux vélos à assistance électrique concerne désormais :
- les vélos « cargo », électriques ou non. Il s’agit des vélos aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap ;
- les remorques électriques pour cycles.
L’achat doit avoir lieu entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022.
Pour en bénéficier, vous devez remplir les trois conditions suivantes être majeur, justifier d’un domicile en France et avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo inférieur ou égal à 13 489 €.
Le montant du bonus est différent de celui versé pour les vélos à assistance électrique. Il est égal à 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 1 000 €. Attention, l’aide est versée au maximum une fois par personne jusqu’au 31 décembre 2022. Cette aide est également ouverte aux entreprises établies en France. Les démarches à accomplir sont précisées dans la fiche d’information du Ministère de la transition écologique.
