Les mesures du Beauvau de la sécurité

Remise à plat de la procédure pénale : création des Etats généraux de la justice, composés de parlementaires et de professionnels du droit, de magistrats afin d’engager une réécriture du Code ;
Présentation d’une loi de programmation pour les sécurités intérieures prévue pour les mois de janvier ou février 2022 ;
Doublement sous dix ans de la présence des policiers et gendarmes sur la voie publique. Les conclusions des travaux sont attendus courant janvier :
- Engagement d’un travail de fond sur les cycles horaires dans la police ;
- Révision du système des mouvements de nominations.

Meilleure prise en charge des victimes:
- Mise en œuvre de la plainte en ligne dès 2023 et possibilité d’un suivi pour les victimes, avec des référents à qui s’adresser au sein des forces de l’ordre et des applications numériques dédiées ;
- Amélioration de l’accueil dans les commissariats et casernes (formation, aménagement des locaux).

Un renfort historique du budget du ministère de l’Interieur : 500 millions d’euros pour la mise en œuvre des premières mesures du Beauvau de la sécurité, portant le total de l’augmentation du budget de ce ministère à 1,5 milliards d’euros de budget en 2022 ;
- Exemple : 11 000 véhicules commandés en 2022, soit le double de cette année. 2/3 des véhicules auront ainsi été renouvelés sur le quinquennat ;

Réforme de la formation
- Moins de 6 mois entre l’obtention du concours et l’entrée en école ;
- Nouvelles structures de formation via une académie de police dans laquelle passeront tous les policiers ;
- Centres régionaux et spécialisés pour nos policiers et gendarmes ;
- Extension du temps de formation initiale de 4 mois et du temps de formation continue de 50% ;

Stratégie de dissuasion et transparence
- Dotation individuelle en caméras-piétons de chaque fonctionnaire de police et gendarmerie d’ici fin 2022 (contre une par patrouille aujourd’hui) ;
- Déploiement des caméras-embarquées sur les véhicules à compter de 2023 ;
- Renforcement du déploiement de la vidéo protection par les collectivités.

Lancement d’un plan pour l’investigation dès la fin de cette année :
- Intégration de la formation OPJ dans la formation initiale de tout policier et gendarme ;
- Mise en place des « greffiers de police et de gendarmerie » (personnels administratifs) pour soulager les enquêteurs.
- Création d’un centre de formation au maintien de l’ordre et violences urbaines en région parisienne ; création de nouvelles compagnies de CRS et EGM pour répondre aux besoins ; nouvelle version de schéma national de maintien de l’ordre en novembre ;

Police technique et scientifique : mise à niveau des équipements et protection ; création d’un nouveau statut ;
Plus de hiérarchie sur le terrain :
- Rehaussement du taux d’encadrement pour permettre un commandement 24/24 – 7/7 ;
- Création de directions départementales de la police nationale ;
Nouvel uniforme de la tenue des policiers plus moderne (déploiement au 1er trimestre 2022) ;
Création d’une réserve opérationnelle de la police (dotée de 30 000 réservistes) et 20 000 réservistes supplémentaires pour la GN ;

Transparence accrue :
- Publication des rapports IGPN / IGGN et décision systématique des Directeurs généraux à la suite leur publication ; Proposition faite aux Présidents des chambres parlementaires de créer une délégation de contrôle parlementaire des forces de l’ordre (sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement).