Entre le 1^er janvier et le 30 juin 2022, la France présidera le Conseil de l’Union européenne ouvrant le trio de présidences qu’elle forme avec la République Tchèque et la Suède jusqu’en 2023. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il s’agit de la treizième présidence française du Conseil. Chaque état membre occupe la fonction six mois pendant lesquels ils exercent comme mission principale de planifier et de présider les réunions du Conseil de l’Union européenne, l’animation des comités des représentants permanents ainsi que de suivre l’agenda législatif européen.  En vertu de l’article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement représenté par Jean Castex a présenté le programme de cette présidence devant l’Assemblée nationale ce mercredi 15 décembre.

 Les priorités de la présidence française de l’Union européenne

« Relance, puissance, appartenance » sont les trois mots qui constituent la devise de la présidence française. La relance a pour but le renforcement économique afin de permettre à l’Europe de réussir les transitions écologique et numérique, la puissance pour défendre et promouvoir nos valeurs et nos intérêts et enfin l’appartenance pour construire et développer un imaginaire européen commun.

Les trois grands axes définis par le Président de la République

• La mise en place d’une Europe plus souveraine :
  • Réforme de l’espace Schengen afin d’améliorer la protection des frontières extérieures et le soutien d’urgence en cas de crise ;
  • Faire avancer le paquet migratoire européen ;
  • Définir des intérêts communs et des stratégies partagées pour une politique de défense européenne ;
  • Créer des initiatives structurantes avec l’Afrique, les Balkans occidentaux et l’Indo-Pacifique.
• La création d’un nouveau modèle européen de croissance :
  • Faire de l’Europe un continent de production, d’innovation et de création d’emplois via le développement de filières industrielles dans l’hydrogène, les batteries, l’espace, les semi-conducteurs, le cloud, la défense, la santé, la culture et les industries culturelles et créatives ;
  • Faire avancer le paquet climat européen avec comme objectif principal, d’atteindre -55% d’émissions carbone dans l’Union européenne d’ici 2030 ;
  • Faire avancer les négociations sur la lutte contre la déforestation importée qui vise à interdire notamment l’importation de soja, bœuf, huile de palme, bois, cacao ou encore café lorsqu’ils contribuent à la déforestation ;
  • Approfondissement de la réglementation européenne dans le domaine du numérique ;
  • Recherche d’un accord sur l’acte pour le marché numérique et sur l’acte pour les services numériques;
  • Créer des emplois de qualité, qualifiés et mieux rémunérés : négociation sur la directive garantissant le droit à un salaire minimum, la directive sur la transparence salariale qui promeut une meilleure égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la finalisation des textes européens sur les quotas dans le cadre des conseils d’administration.
• La promotion d’une Europe humaine :
  • Rebâtir un élan fondateur afin de reconduire pourquoi pas, à une refondation des traités européens
  • Etendre la liste des infractions européennes aux crimes et discours de haine en contribuant à doter l’Union européenne d’une stratégie de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ainsi que d’une législation sur la lutte contre les violences faites aux femmes ;
  • Ouverture d’un service civique européen pour les jeunes de moins de 25 ans ;
  • Lutter contre le révisionnisme avec la création d’un groupe de travail indépendant ;

Les trois grands chantiers législatifs définis par le Président de la République

• La régulation et la responsabilisation des plateformes numériques ;
• L’instauration d’un prix carbone aux frontières de l’Union européenne sur les produits importés ;
• L’adoption d’une législation européenne sur les salaires minimum. 

La présidence de l’Union française est un travail de longue date. Elle fera rayonner la France à Bruxelles mais aussi sur l’ensemble du territoire afin que nous construisons, collectivement, notre Europe de demain. Créée il y au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, nous devons honorer la mémoire des fondateurs et des fondatrices de cet idéal devenu réalité. Nous devons préserver cette union commune et l’améliorer à l’aune des défis du XXIème siècle, différents de ceux d’il y a soixante-treize ans.