Comme chaque année, et conformément aux engagements que j’avais pris en 2017, je poursuis la présentation précise de l’usage de l’avance sur frais de mandat (AFM) que m’attribue l’Assemblée nationale pour exercer mon mandat de député. 2022 est une année un peu particulière au niveau comptable, car elle couvre deux législatures, ce qui correspond à un double contrôle de ma comptabilité par les services de l’Assemblée . J’ai cependant souhaité vous présenter l’année 2022 comme un tout. Il faut bien noter que certains postes ont été impactés par les campagnes présidentielles et législatives.

Comme tous mes collègues députés, je reçois chaque mois 5561 euros pour couvrir les frais liés à l’exercice de mon mandat de député : aussi bien la location de mon atelier législatif à Vincennes, le coût des évènements que j’organise, les frais de restauration pour moi et mon équipe,  mes déplacements dans le cadre de mes missions, les documents que je produis pour informer les citoyens sur mon activité, les gerbes de fleurs lors des cérémonies commémoratives ou bien encore les abonnements aux journaux par exemple. Pour information, je dispose d’une autre enveloppe de 18 950 euros annuels de dotation matérielle des députés pour couvrir les frais de téléphonie, d’affranchissement, de taxi et d’hébergement à l’Assemblée (dépenses internes à l’Assemblée nationale) et d’une enveloppe pour rémunérer mes collaboratrices parlementaires. Ces enveloppes ne peuvent bien entendu en aucun cas  être utilisées à d’autres fins. Comme rémunération personnelle, je perçois une indemnité parlementaire d’un montant net mensuel de 5 841 € avant impôt. Je ne perçois pas d’autres revenus à côté de cette indemnité.

En 2022, le total des dépenses sur l’AFM a été de 63 871 euros. Je vous présente les principaux postes de dépense, selon la catégorisation définie par le déontologue de l’Assemblée nationale, tout en faisant figurer en violet l’évolution entre 2021 et 2022.

Atelier législatif = 2199 €/mois en moyenne                      – 4%

L’atelier législatif à Vincennes, situé 76 avenue de la République où je reçois les citoyens et organise et des débats autours des sujets législatifs est le poste le plus lourd de mon budget, puisque la représente 40%. Les loyers, toutes charges comprises, y compris les frais de renouvellement de bail, représentent 26391 euros sur 2022.  Les frais de ménage sont maintenant compté à part. En cette fin de mandat, les remboursements des emprunts que j’avais contracté pour l’aménagement du local ont pris fin.

Repas et hébergement = 1057 €/mois en moyenne           -27%

Ce compte couvre essentiellement les frais de bouche et les nuitées d’hôtel. Si en 2021, les frais d’hôtel étaient importants, en lien avec ma mission pour la filière économique du vélo en France, mes frais de repas et d’hébergement sont revenus au niveau qu’ils avaient avant le Covid.

En effet, mes frais de bouche sont même inférieurs à mes dépenses en 2019. Cela est également à lier aux périodes de campagne du printemps 2022, période où j’ai pris en charge directement de nombreux repas, dans une logique de strict respect des comptes de campagne. Pour information, je n’accepte aucune invitation à déjeuner de la part de lobbys, d’associations, de journalistes, d’entreprises, réglant systématiquement mes repas. Enfin, je tiens à indiquer que mes comptes de campagne pour les législatives sont en cours de validation par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Communication et documentation : 620 €/mois en moyenne         -57 %

Ce poste était important en 2021 en raison de l’impression et de la diffusion de mon bilan de mandat, imprimé à 67 000 exemplaires et diffusés à tous les ménages de la circonscription, qui a représenté une charge importante. En cette année législative, ce poste recouvre la réalisation d’un carnet législatif de début de mandat. La prise en charge d’outils de télétravail (abonnement zoom notamment) est une part importante dans ce poste, tout comme les abonnements à la presse nationale et locale.

Frais de représentation et de réception : 549€/mois en moyenne       + 26%

J’ai organisé un événement de début de législature à la questure de l’Assemblée nationale qui représente une dépense importante de réception. A noter que les fleurs pour les cérémonies de commémoration représentent 1190 euros sur l’ensemble de l’année, contre 865 euros en 2021.

Dépenses diverses : 416 €/mois en moyenne       +11 %

Ce poste au nom énigmatique abrite essentiellement les cotisations au groupe parlementaire LaREM puis Renaissance, qui sont passées de 350 € à 450 €/mois, et les frais bancaires.

Déplacements : 330 €/mois en moyenne      +11 %

Ce poste est en légère baisse, mais a changé de nature par rapport à 2021. En 2021, je me suis beaucoup déplacé en France et en Europe, en train, en avion et en voiture pour aller à la rencontre des acteurs industriels et économiques du vélo dans le cadre de mon rapport sur le développement de la filière économique du vélo. J’ai poursuivi ces déplacements en 2022, mais j’ai surtout investi dans un vélo-cargo de fonction, en leasing. 

Les déplacements en taxi – essentiellement pour les retours en fin de séance de l’Assemblée – sont remboursés directement sur la dotation matérielle du député.

Personnel : 117 €/mois en moyenne     

Ce poste couvre les frais de ménage de l’atelier législatif. C’est l’Institut le Val-Mandé qui réalise cette prestation, et je ne peux que les conseiller.

Sans justificatif : 10 €/mois en moyenne         

Notre comptable actuel met dans cette catégorie les dépenses dont nous ne retrouvons plus les factures. En cas de contrôle par le déontologue, je suis en mesure de prouver toutes les dépenses faites sur l’AFM. Je ne retire jamais d’argent liquide sur ce compte.

Formation : 24 €/mois en moyenne         -154%

Il s’agit essentiellement de dépenses liés à mes cours d’anglais.

Mes comptes sont certifiés par un expert comptable. Et vous pouvez retrouver ici la présentation de mes comptes des années précédentes.

En toute transparence,  je mets chaque semaine en ligne mon agenda. Vous le trouverez ici et il est également affiché sur la vitrine de l’atelier législatif.

Bien entendu, mon équipe et moi même restons à votre disposition pour toute question complémentaire.

Info : Qu’est-ce que l’Avance pour Frais de mandat ?

Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Son statut juridique, notamment consacré par le principe des immunités parlementaires lui assure l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat parlementaire, indissociable de son activité politique.

Mais le libre exercice du mandat de député ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, les indemnités qui lui sont versées et les défraiements qui lui sont assurés garantissent au député les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont il est investi.

La définition par le Bureau du régime de prise en charge des frais de mandat des députés, en application de l’article 4 sexies de l’ordonnance du 17 novembre 1958 introduit par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, n’a pas pour objet d’entraver ni d’amoindrir la liberté des députés d’exercer leur mandat en toute indépendance.

Elle a pour objectif, en listant les frais éligibles et en instaurant des mécanismes de justification et de contrôle de la dépense des députés, de participer à la restauration de la confiance entre les citoyens et leurs élus.