Le jeudi 7 juin 2023 à l’Assemblée nationale, nous avons adopté en première lecture, le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024-2030. Cette réévaluation du budget de la défense avait été annoncée le 13 juillet 2022 par le Président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours aux armées, la veille du défilé des troupes à Paris. Les nouvelles considérations stratégiques qu’impliquent la guerre en Ukraine, les nouvelles menaces terroristes en Afrique, la prolifération nucléaire en Corée du Nord et en Iran ainsi que les ruptures technologiques dans les domaines de la robotique et des drones, ont rendu nécessaire la révision de la précédente LPM 2019-2025 afin d’adapter la stratégie de défense nationale française face à ces menaces.

Le 9 novembre 2022 la Revue nationale stratégique (RNS) a rendu publiques ses réflexions dans lesquelles elle décrivait le contexte géopolitique comme instable et imprévisible, marqué par le retour d’une guerre de haute intensité sur le sol européen, par les crises sanitaire et climatique, par une interdépendance profonde entre scènes nationale et internationale sur les sujets énergétiques, politiques et économiques. Cette revue, rédigée par la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des Armées et par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a vocation à définir les orientations de la LPM de l’année qui suit. L’identification de l’état des menaces permet donc d’évaluer le budget pour la mise en œuvre de la stratégie de défense.

La LPM établit donc une programmation pluriannuelle des dépenses de l’État en matière militaire et en matière de défense nationale, fixe les grands axes de la politique de défense qui couvre les domaines géostratégiques, industriels, financiers ainsi que les conditions de vie et de travail des acteurs de la défense. A titre d’exemples, 238 milliards d’euros d’investissements industriels sont prévus d’ici 2030 et l’allocation de 750 millions d’euros au plan famille, afin d’accompagner le militaire et sa famille dans le cadre de mutations et de contraintes opérationnelles.

Cette LPM détermine les moyens associés à trois grands objectifs pour la France :

• Garantir son autonomie stratégique ;
• Assurer ses engagements en tant qu’alliée de l’Otan et membre de l’Union européenne ;
• Lui permettre d’être et de rester une puissance d’équilibre.

Ce que contient la loi de programmation militaire

En 2023, le budget de la défense est fixé à 43,9 milliards d’euros, qui correspond au deuxième budget de l’État. Ce budget est ventilé sur les prochaines années avec 1,5 milliards supplémentaires d’ici à la fin de l’année, 3 milliards supplémentaires ajoutés chaque année au budget de l’année précédente entre 2024 et 2027, et enfin 4,3 milliards supplémentaires ajoutés au budget entre 2028 et 2030. En résumé, les 413,3 milliards d’euros qui constituent le budget de la défense entre 2024 et 2030 seront répartis comme tels :

Le budget passera donc de 32 milliards d’euros en 2017 à 56 milliards en 2027 et 69 milliards en 2030. Après des années de stabilité ou de baisse, avec une diminution de 6 milliards d’euros sous le mandat de Nicolas Sarkozy et une diminution de 1,4 milliards sous celui de François Hollande, le budget attribué cette année aux Armées et à la Défense nationale marquera un changement de cap.

La LPM comprend 4 volets différents :

Sécuriser les fondamentaux de notre défense en garantissant la crédibilité de la dissuasion nucléaire

La dissuasion nucléaire est un élément clé de notre défense nationale puisqu’elle nous permet d’être un Etat d’équilibre face aux menaces d’utilisations nucléaires :

• 2 milliards d’euros aux forces spéciales ;
• 13 milliards d’euros pour assurer la souveraineté des Outre-mer ;
• 5 milliards d’euros pour le renseignement et la lutte contre ingérence.

2. Transformer nos armées afin d’avoir la capacité de faire face à l’ensemble des menaces

Sébastien Lecornu, ministre des Armées, déclarait en janvier 2023 que « la loi de programmation militaire permet à la France de rester une puissance mondiale ». Face au développement technologique accru des puissances et de nos partenaires européens, nous devons assurer la capacité de nos armées à affronter les menaces. En 2023, les adversaires ne sont plus seulement « potentiels » comme en témoigne la guerre Ukrainienne.

• 5 milliards d’euros pour les drones et robots : en appui logistique ou sur le terrain pour favoriser la sécurité de nos soldats ;
• 16 milliards d’euros aux munitions ;
• 49 milliards d’euros destinés au maintien en condition opérationnelle (MCO).

3. Préparer les armées françaises en cas d’engagement à un conflit majeur

Nos investissements doivent désormais se tourner vers l’innovation en prévention et permettent d’assurer une capacité de défense en cas d’attaque. La diversité des menaces implique la capacité d’assurer une diversité de réponses :

• 10 milliards d’euros à l’innovation ;
• 6 milliards à la stratégie spatiale de défense : l’espace est une nouvelle zone de conflictualité dont l’accès s’est généralisé. Nous investissons donc dans des satellites d’observation et d’écoute et de communication, dans un centre de commandement, de contrôle, de communication et de calcul des opérations spatiales pour piloter les actions dans et depuis l’espace ;
• 4 milliards d’euros à la cyber sécurité : dans un monde de plus en plus numérisé et sujet aux attaques cyber, il nous faut augmenter nos effectifs humains et moyens financiers en charge de défendre notre pays contre ces attaques.

4. Améliorer les conditions de vie et de travail des militaires et civils de la défense ainsi que de leurs familles

 – 750 millions au plan famille. 

La LPM inclut également deux enjeux majeurs : la guerre en Ukraine et les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024

Le chantier « économie de guerre » lancé depuis l’été 2022, quelques mois après le début de la guerre en Ukraine, gagne en intensité avec cette LPM. Initialement, ce programme contenait cinq piliers afin que le secteur industriel s’organise pour soutenir l’effort de guerre dans la durée : la visibilité pour les industriels, la simplification des procédures qui permet de diminuer le nombre d’exigences reposant sur la production industrielle, la sécurisation des chaines d’approvisionnement, le recrutement et le financement. Dans un contexte d’inflation élevée depuis la guerre avec des marchés de l’énergie et de l’alimentation qui sont directement touchés par les affrontements, la LPM contient des mesures qui permettent de développer cette économie de guerre et qui garantissent la résilience industrielle face aux menaces :

• Bénéficier de mesures financières en cas de hausse des prix sur les carburants et de crédits budgétaires supplémentaires en loi de finances initiale si celles-ci s’avèrent durable ;
• Les industriels devront désormais adapter leurs prix aux quantités commandées afin de garantir l’accessibilité pour le ministère des Armées à des prestations nécessaires pour suppléer à l’insuffisance des moyens ordinaires d’approvisionnement.
• Le régime des réquisitions du code de la défense est rénové pour faire face à l’urgence ;
• Certaines entreprises pourront en effet se voir imposer de constituer des stocks stratégiques de matières comme le titane ou de composants d’intérêt stratégique pour les armées.

Concernant les Jeux Olympiques, le ministère des Armées est en charge de la protection aérienne du territoire. Cet évènement devrait rassembler 16 millions de touristes en 2024 à Paris. La LPM prévoit donc que 2 000 personnes seront engagées pour assurer la sureté aérienne des 42 sites.

Le rôle du Parlement dans la stratégie nationale de défense

Les LPM sont mises en œuvre chaque année par les lois de finances votées par le Parlement. Ce dernier a un rôle de contrôle par le vote des crédits alloués. Il permet donc de réadapter le budget chaque année aux instabilités et dangers croissants, aujourd’hui liés à la guerre en Ukraine et à la numérisation des attaques. Pour finir, le Gouvernement devra communiquer une fois par an, avant le 30 avril, un bilan de l’exécution de la programmation militaire au cours de l’année passée et présenter, avant le 30 juin de chaque année, les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire de la mission “Défense”.

Ce projet de loi améliore le quotidien de nos armées, modernise nos équipements, renforce la coopération européenne et soutient l’innovation. Étant très engagé sur les enjeux en matière de défense, favoriser la capacité nationale de réintégration de nos soldats, les prendre en charge et les accompagner dans leur réinsertion m’est particulièrement cher. Cette LPM permet de renforcer le lien entre la Nation et son armée. Elle permet également de renforcer notre résilience en prévoyant une meilleure protection des intérêts fondamentaux de la Nation face aux puissances étrangères et à la sécurité des Françaises et des Français.