Ce mardi 30 janvier 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a prononcé devant l’Assemblée nationale son discours de politique générale, présentant ainsi le cap du Gouvernement pour les prochains mois. Je vous invite à retrouver les mesures clés de son intervention et j’aurai prochainement l’occasion d’échanger avec vous sur celles-ci.

Paris, le 30 janvier 2024

Un cadre politique : désmicardiser, débureaucratiser, déverouiller

Trois priorités thématiques : travail, services publics, écologie

Philosophie : assumer ses devoirs et conquérir de nouveaux droits

Cette déclaration de politique générale a été construite avec les forces vives de la
Nation : avec les représentants au Parlement, avec les élus locaux, avec les partenaires
sociaux. Ils ont tous été consultés. Mais c’est avant tout avec les Français qu’elle a été
construite.

« Déverrouiller, désmicardiser, débureaucratiser. Oui, mais dans un seul objectif :
réarmer notre pays. »

« Dans un monde où tout s’accélère et se transforme, je refuse que notre identité puisse se
diluer ou se dissoudre. Nous avons une fierté française à maintenir. Une fierté
européenne à consolider. »

« Sous l’égide du Président de la République, l’identité même de cette majorité, de ce
Gouvernement, c’est de reconquérir notre souveraineté française et européenne ! Notre
promesse aux Français est claire : oui, nous voulons reprendre notre destin en main. »

« La France n’est pas une Nation qui subit : ni hier, ni aujourd’hui, ni demain. La France a
son rang à tenir, sa voix à faire entendre, sa singularité à imposer ».

« Il n’y a pas de fatalité : le temps de l’espoir est venu. Il faut continuer à libérer le potentiel
français, et rétablir l’espoir que les jeunes générations vivent mieux que les
précédentes ».

***

1. Economie et travail

● Dynamisation du dialogue de branche pour mettre fin aux minimas conventionnels
infra-smic
● Baisse des charges pesant sur les classes moyennes (2Mds€)
● Généralisation de la réforme du RSA (15h d’activité hebdomadaires d’insertion)
● Suppression de l’allocation de solidarité spécifique
● Expérimentation de la semaine en quatre jours dans les administrations de tous les
ministères
● Alignement des horaires de personnels d’entretien dans les administrations sur
les horaires de bureau
● Renforcement du compte épargne-temps universel
● Présentation au printemps d’un PJL pour transformer et libérer l’économie
● Simplification des normes pour les TPE/PME
● Possibilité de porter plainte en ligne partout sur le territoire
● Suppression des organes et comités non-réunis depuis plus de 12 mois
● Présentation d’un nouveau PJL industrie verte : simplification des normes et
recentrage des travaux de la CNDP sur les projets d’envergure nationale.
● Poursuite et renforcement des revues de dépenses, et présentation des premières
propositions en mars 2024
Logement
● Encourager la construction de logements : intégrer le LLI dans la loi SRU
● Simplification des normes : revoir les DPE, simplifier l’accès à MaPrimeRénov,
faciliter la densification, lever les contraintes sur le zonage, accélérer les procédures.
● Désignation de 20 territoires engagés pour le logement : simplification des
procédures, avec comme objectif d’y créer 30 000 nouveaux logements d’ici 3 ans.
● Réquisition pour des bâtiments vides, notamment des bâtiments de bureaux.
● Désignation des maires comme responsables de l’attribution des nouveau
logements sociaux, comme ils le demandaient

2. Services publics

Santé

● Service d’accès aux soins dans chaque département et, à défaut, possibilité
d’instaurer l’obligation de garde pour les médecins libéraux :
● Modalités de pénalisation des RV non honorés
● Régularisation des PADHUE
● Envoi d’un émissaire pour chercher des médecins à l’étranger
● Passerelles facilitées entre professions paramédicales et études médicale
● Santé psy des adolescents (Maisons départementale des adolescents dans tous
les départements, augmentation de la prise en charge des séances de
psychologues, suppression de l’orientation préalable par le Médecin traitant)
● Regagner du temps pour les soignants : accélérer le passage de 6 000 à 10 000
assistants médicaux ce qui permettra de libérer environ 2,5M de consultations par
an, simplifier les relations avec les organismes de sécurité sociale

Médecine scolaire :

● Augmentation de 200 € nets/ mois pour les infirmières scolaires et autorisation
de cumul d’exercice libéral et prime de 800 euros en mai 2024

Ecole

● Choc des savoirs
● Évaluation du pacte enseignant
● Régulation de l’usage des écrans
● Réforme de la formation des enseignants
● Financement renforcé de l’accompagnement des élèves en situation de
handicap

3. Autorité

● Expérimentation de la tenue unique
● Doublement du volume horaire d’enseignement de l’instruction civique et morale
● Révision de l’échelle des sanctions dans les établissements scolaires
● Création d’une peine de travail d’intérêt éducatif pour les mineurs de moins de 16
ans
● Pour les parents d’enfants délinquants, création d’une peine complémentaire de
TIG pour le délit de soustraction à leurs obligations légales
● Proposition aux parents d’enfants difficiles de les placer en internat à moindres
frais
● Déploiement des premières Forces d’Action Républicaines dans trois territoires
● Renforcement de la lutte contre la drogue, avec la présentation d’un nouveau plan
de lutte contre les stupéfiants et l’organisation de 10 opérations place nette par
semaine
● Gel des avoirs des traficants de drogue identifiés
● Lancement des travaux en vue de la généralisation du SNU au 1er janvier 2026

4. Ecologie

● Simplification massive et rapide des normes pesant sur les agriculteurs
● Sur la viticulture : Mise en place d’un fond d’urgence avant la fin de semaine
● Doublement des contrôles de la DGCCRF contrôlant l’application de la loi Egalim
et redistribution des montants des amendes pour soutenir les agriculteurs
● Remboursement dès février de 50% du TICPE
● MHE et indemnisation des frais vétérinaires : mise en place d’un guichet unique
et prise en charge des frais à 90%
● Versement des aides PAC avant le 15 mars, et concertation avec les régions pour
accélérer le versement des aides à l’installation
● Déblocage de fonds d’urgence en soutien aux viticulteurs, particulièrement en
Occitanie
● Lancement d’un plan de contrôle sur la traçabilité des produits pour garantir un
commerce équitable
● Adaptation (PNACC, évolution du régime de catastrophes naturelles) et adaptation
aux territoires notamment dans les Outre-mer
● Création d’un service civique écologique, permettant à 50 000 jeunes de
s’engager concrètement pour le climat d’ici la fin du quinquennat
● Lancement d’une initiative pour que les 50 sites industriels qui émettent le plus
d’emballages plastiques sur le marché
● Démarrage de l’EPR de Flamanville et investissements massifs dans les
programmes de développement du parc nucléaire