En tant que responsable de texte pour le groupe Renaissance, je suis intervenu en commission des lois mercredi 15 mai pour soutenir ce texte équilibré qui améliore le cadre d’intervention des agents de sûreté interne des opérateurs de transports, la SUGE et le GPSR, tout en assurant la sauvegarde de nos libertés publiques. Les transports en commun doivent être des lieux sûrs pour toutes et tous. Retrouvez ci-dessous le détail de mon intervention. 

Seul le prononcé fait foi

Madame Monsieur le Président,

Monsieur le rapporteur,

Chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord au nom du groupe Renaissance, et ici en cette commission des lois, d’exprimer toutes nos pensées les plus solidaires aux agents de l’administration pénitentiaire qui ont perdu la vie hier dans le cadre de leurs missions. Mes pensées s’adressent également à tous leurs collègues et leurs familles.

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi du sénateur Tabarot relative au renforcement de la sûreté dans les transports. C’est un texte attendu par tout l’écosystème des transports à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Il vise ainsi à garantir un continuum de sécurité robuste dans les transports avec une meilleure coordination des différents acteurs. C’est un texte attendu également par nos concitoyens lorsque l’on voit le niveau particulièrement élevé du sentiment d’insécurité qui demeure chez les usagers de nos transports.

L’amélioration de la sûreté dans les transports est la condition préalable pour permettre le report modal, les opérateurs nous l’ont bien souligné durant les auditions et les déplacements de terrain. Le sentiment d’insécurité, très prégnant chez nos concitoyennes et concitoyens peut être un frein réel à l’utilisation des transports publics. Et ce, alors même que certains chiffres sont en baisse. Ainsi, le nombre de victimes de vols ou de violences dans les transports en commun a diminué de 10% en 2023 par rapport à l’année 2022. En revanche, les violences sexuelles, elles ne diminuent pas et sont même en augmentation. C’est un fléau que nous devons continuer à combattre. L’article 18 bis de cette proposition de loi vient d’ailleurs renforcer notre arsenal juridique pour lutter contre ce fléau. Nos transports en commun doivent être des lieux surs pour toutes et tous, partout. Je rejoins ainsi les mots du rapporteur.

C’est le travail des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP qui veillent à la tranquillité dans nos transports au plus près des usagers. Avec Monsieur le rapporteur, nous nous sommes rendus sur le terrain et nous pouvons témoigner de leur engagement sans faille ainsi que leur professionnalisme exemplaire. Les agents de la SUGE et du GPSR ne sont pas des agents de sécurité privée. Ce sont des agents du service public. Ils sont scrupuleusement formés et obéissent au code des transports.

Dans le prolongement de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques, ce texte doit encore renforcer et simplifier leur cadre d’intervention. L’objectif est double : garantir une opérationnalité des dispositifs tout en assurant la sauvegarde des libertés publiques.

Monsieur le rapporteur connaît bien le sujet et les acteurs et je souhaite au nom du groupe Renaissance saluer son travail, notamment à travers les multiples auditions qu’il a menées. Les députés du groupe Renaissance seront pleinement en soutien des dispositions portées par vous, Monsieur le rapporteur, pour améliorer le texte.

C’est dans cet état d’esprit et étroite collaboration avec le rapporteur que notre groupe a déposé un certain nombre d’amendements que je classerai en trois catégories. La première catégorie d’amendements, qui touchent essentiellement les articles de la première partie du texte, sont des amendements de nature juridique qui viennent préciser ou améliorer la rédaction des articles 1, 2, 6 et 9 essentiellement. Notre volonté, nous assurer d’avoir la rédaction juridique qui prenne le mieux en compte nos objectifs d’opérationnalité des mesures et de respect de nos règles administratives. Concernant l’article 9, suite aux travaux menés par le président Houlié et la vice-présidente Jacquier-Laforge nous vous proposerons également d’élargir à titre expérimental le dispositif aux opérateurs de transport scolaire sur le territoire de Mayotte.

La deuxième catégorie d’amendements est de nature à recentrer certains articles sur leur véritable objet. Il s’agit des articles 12 et 14. Leurs rédactions issues du Sénat nous paraissaient soit trop larges soit de nature à créer de nombreuses confusions. Nous vous proposerons de recentrer l’article 12 sur la seule lutte à la fraude. Concernant l’article 14, nous vous proposerons une rédaction précise, équilibrée et juste quant au quantum des sanctions mis en place pour sanctionner plus sévèrement l’oubli de bagage en prévoyant trois situations différentes : l’oubli involontaire, l’oubli d’étiquetage quand celui-ci est obligatoire, enfin l’abandon volontaire.

La troisième catégorie d’amendements que nous proposons est de nature à proposer la suppression de plusieurs articles, en l’occurrence deux articles, les 13 et 16. Si ces articles peuvent se défendre sur le plan philosophique, ils se révèlent pour le moment tout simplement inopérants. Nous vous proposerons donc de les retirer.

Chers collègues, je suis certains que les discussions que nous allons avoir en commission sur ce texte seront de nature à apporter des précisions et des améliorations aux dispositifs juridiques proposés, des dispositifs attendus par nos opérateurs, par nos agents publics de sûretés, par nos concitoyennes et concitoyens pour garantir le plus haut niveau de sécurité dans nos transports.

Je vous remercie.