En commission des lois, lors de l’audition de Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, j’ai souhaité soulever plusieurs points importants sur les réponses à apporter contre la surpopulation carcérale, les avancées du statut du travailleur détenu ou encore sur les moyens accordés à la lutte contre les addictions en détention. Retrouvez ci-dessous mon intervention.

Monsieur le Président,

Madame la Contrôleure générale des lieux de privations de liberté,

Merci pour votre présence ici dans notre commission.

Comme vous le soulignez dans votre rapport d’activité, avec 74 237 détenus pour 60 629 places opérationnelles au 1e aout 2023, la surpopulation carcérale explose et le taux d’occupation dépasse les 120%. L’allongement de la durée des peines encourues et l’extension des comportements passibles d’emprisonnement amènent notamment à cette sur-incarcération. Les conditions de détention sont souvent très difficiles, nous pouvons le constater régulièrement lors de nos déplacements. Ces conditions peuvent mettre en danger les détenus et peuvent amener à des fractures sociales. Alors que la dégradation des conditions de détention et la promiscuité au sein de cellules vétustes risquent d’aggraver la récidive et ont des conséquences directes sur l’épuisement du personnel pénitentiaire, quelles sont vos recommandations en matière de régulation carcérale pour redonner du sens à la peine et garantir le respect de la dignité des personnes ? Au-delà du « plan 15 000 » places lancé par le Gouvernement, je tiens à saluer les travaux menés par Caroline Abadie et Elsa Faucillon pour résorber la surpopulation carcérale et souhaite que ces travaux, au vu de la situation que nous connaissons, puissent se continuer sous la nouvelle législature.

Par ailleurs, depuis plusieurs années, des efforts considérables ont été faits pour renforcer le statut du travailleur détenu, renforcer l’accès de l’activité en détention et l’accès à la formation professionnelle. Quel bilan en tirez-vous ?

Enfin, deux derniers points. D’abord, vous avez saisi le ministre de l’Intérieur en juin dernier à propos d’instructions données par certaines préfectures à des établissements de santé mentale, visant à restreindre les droits des patients hospitalisés sur demande du représentant de l’État. Justifiée par le passage de la flamme olympique, cette décision d’enfermer des patients souffrant d’handicaps psycho-sociaux est, comme vous le soulignez dans votre courrier, aux antipodes des valeurs d’inclusivité affichées par les jeux. Avez-vous pu avoir une réponse du ministère interrogé sur la question ?

Ensuite, j’ai été contacté par des acteurs engagés dans la lutte contre les addictions en détention. La France dispose de nouveaux traitements dits “retards” qui répondent à ces enjeux. Des études internationales ont démontré leur utilité dans d’autres Etats, avec deux fois moins de réincarcérations pour les patients qui suivent ces traitements. Est-il envisagé de les diffuser plus largement en France ?

Je vous remercie.

Pour plus d’information, retrouvez ici le lien d’information vers le rapport annuel d’activité 2023 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté