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Audition de la Défenseure des droits

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Colloque « L’Etat de droit comme seule force d’action légitime en démocratie »
19 mai 2026
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Audition de la Défenseure des droits

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Claire Hédon, Défenseure des droits a été auditionnée sur son rapport d’activité en commission des lois mercredi 20 mai 2026. A ce titre, j’ai posé trois questions : sur l’engorgement des demandes de renouvellement de titres de séjour, sur le non-recours au RSA et sur la dégradation de la protection de l’enfance. 

Monsieur le Président,

Madame la Défenseure des droits,

Tout d’abord, au moment où vous vous apprêtez à quitter vos fonctions, merci pour l’ensemble de vos actions, à vous et à vos équipes, merci pour votre présence.

Dans votre dernier rapport d’activité, vous évoquez l’augmentation exponentielle des réclamations concernant les droits des étrangers, qui sont passés de 6 000 en 2019 à plus de 50 000 en 2025. Nous sommes contactés chaque jour, dans notre circonscription pour appuyer des demandes de renouvellement de titres de séjour, pour des personnes qui sont sur notre territoire depuis des années, travaillent et payent des impôts en France. Comment expliquez-vous cette augmentation massive et pensez-vous que le renouvellement automatique des titres de séjours, sous certaines conditions, pourrait être une solution face à cet engorgement ?

Je voudrais ensuite évoquer le sujet du non-recours, qui peut avoir de graves conséquences en cascades sur les parcours de vie. La dernière étude de la Drees nous montre que 33 à 37% des foyers éligibles au RSA n’y recourent pas. Pouvez-vous d’ores et déjà tirer un premier bilan de la mise en place de la solidarité à la source, qui est une réforme qui devrait pouvoir simplifier les démarches et justement faciliter l’accès aux droits ?

Enfin, votre rapport d’activités cible particulièrement la dégradation de la protection de l’enfance, qui représente près de 30% des saisines sur les droits de l’enfant en 2025. Vous accordez une importance majeure à la sensibilisation des enfants et des jeunes à leurs droits et appelez à créer un cadre d’expression effective pour leur donner une place centrale dans le débat public. Pourriez-vous revenir sur les mesures concrètes qui pourraient constituer ce cadre pour l’expression des droits de nos concitoyennes et concitoyens les plus jeunes ?

Je vous remercie pour vos réponses.

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