Conscient de l’importance du débat et de la prise en compte des différentes sensibilités sur ce sujet, Olivier Falorni a redéposé un texte sur la fin de vie et l’aide à mourir. Ce texte est la version du projet de loi reprenant les amendements adoptés lors de nos précédents travaux avant qu’ils ne soient stoppés par la dissolution.
La première partie du texte vise à garantir l’accès aux soins palliatifs pour tout le monde sur l’ensemble du territoire et consacre de manière législative la notion plus large de « soins d’accompagnements ». Les soins d’accompagnement ont pour objectif d’améliorer la vie des malades depuis l’annonce du diagnostic grâce aux soins palliatifs mais aussi grâce à des supports psychologiques, psychiques et sociaux. Cette partie crée aussi les « maisons d’accompagnements » qui sont des structures entre le domicile et l’hôpital. En parallèle, le texte vise à renforcer les dispositifs d’anticipation comme les directives anticipées.
L’autre grande partie du texte concerne l’aide à mourir. La proposition de loi précise les conditions préalables pour y avoir accès – de la demande jusqu’à l’absorption de la substance létale – et fixe le cadre légal de la procédure. Les modalités relatives à la clause de conscience des médecins qui ne souhaiteraient pas participer à la procédure d’aide à mourir seront également repris dans le texte et soumis à débat.