Le 11 août dernier, après plusieurs mois de travail et plusieurs semaines d’échanges avec le Conseil d’État, nous avons déposé une nouvelle version de la proposition de loi intégrale visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants. Nous nous apprêtons à débuter les travaux sur cette proposition en commission spéciale ce lundi 7 septembre à l’Assemblée nationale.

Ce texte est le fruit d’une formidable mobilisation collective : celle de la société civile, d’abord, puis celle de nombreux parlementaires engagés pour renforcer notre action contre ces violences et mieux protéger les victimes. Vous pourrez trouver l’intégralité du texte et du dossier législatif en cliquant sur le lien suivant : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3106_proposition-loi

Ces dernières années, des avancées importantes ont été obtenues. Mais nous devons regarder la réalité en face : malgré les politiques mises en œuvre, les violences sexuelles et sexistes restent massives et profondément ancrées dans notre société.

Nous ne pouvons pas l’accepter.

Notre responsabilité est de tout mettre en œuvre pour les faire reculer et, à terme, les éradiquer. Parce que nous ne construirons pas une société réellement égalitaire, plus juste et plus apaisée tant que des millions de femmes et d’enfants continueront à subir ces violences.

Pour y parvenir, nous devons changer d’échelle.

Nous avons besoin d’une politique qui agisse sur toutes les dimensions de ce combat, avec des moyens à la hauteur et des financements garantis dans la durée. C’est précisément l’ambition de cette proposition de loi, que nous commencerons à examiner en commission spéciale la semaine du 13 septembre.

Notre conviction est simple : aucune mesure isolée ne suffira. Il faut une stratégie globale et cohérente, qui associe prévention, éducation, formation, détection des violences, accompagnement et prise en charge des victimes, protection et sanction des auteurs.

Les solutions existent. Elles sont à notre portée.

Nous proposons d’abord un pilotage politique au plus haut niveau de l’État, assorti de moyens budgétaires dédiés – environ 3 milliards d’euros – et d’une gouvernance transparente permettant de mesurer les résultats de notre action.

Nous voulons faire de la prévention une priorité, en renforçant l’éducation au respect et à la sexualité, la formation des professionnels, l’information du public et le repérage systématique des violences.

Nous voulons une justice qui protège réellement les victimes et qui juge efficacement les auteurs, grâce notamment à des juridictions spécialisées, des délais raccourcis et une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs.

Nous voulons également mobiliser davantage le monde du travail et celui de la santé, qui ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention, le repérage et la prise en charge des violences.

Enfin, nous voulons compléter notre arsenal pénal pour combler les angles morts de notre droit, lutter contre l’impunité et mieux prévenir la récidive.

Ce combat concerne toute notre société.

Il concerne les millions de femmes et d’enfants victimes de violences, qui, trop souvent encore, ne sont ni suffisamment écoutés, ni suffisamment accompagnés, ni suffisamment protégés.

Il concerne aussi les générations futures et le modèle de société que nous voulons leur transmettre.

Nous avons progressé ces dernières années. Mais nous devons aller plus loin. Nous devons renforcer notre action et mobiliser l’ensemble de la société : l’État, la justice, l’école, les professionnels de santé, le monde du travail, les associations, les collectivités et chacune et chacun d’entre nous.

Car il est temps de briser les systèmes de domination qui rendent ces violences possibles et contribuent à leur perpétuation.

Il est temps que la France cesse d’être un pays où les violences sexuelles et sexistes demeurent massives, trop souvent banalisées et insuffisamment sanctionnées, et où les défaillances de la prévention, de la protection et de la justice laissent encore trop de victimes sans réponse.

Nous savons aujourd’hui ce qu’il faut faire. Nous avons les solutions. Nous avons la responsabilité d’agir.

C’est tout le sens de cette proposition de loi intégrale : donner enfin à notre pays les moyens d’une politique globale, cohérente et durable pour protéger les victimes, prévenir les violences, sanctionner leurs auteurs et faire reculer, réellement, les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants.