La loi Avia, de son nom complet « proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet » a été adoptée par une large majorité de députés le mardi 21 janvier 2020. Cette loi oblige les plateformes numériques (réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.) à supprimer les contenus présentant des caractères haineux dans les 24 heures suivant leur publication sous peine de s’exposer à des amendes pouvant aller jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires annuel dans le monde.

Laetitia Avia, députée de Paris (XIIème et XXème arrondissements), a porté cette proposition de loi en 2019 pour lutter contre la prolifération des contenus à caractère haineux sur le Web. La loi Avia est censée lutter contre les injures commises par une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ethnique, les injures commises dans les mêmes conditions envers des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ; ou encore, l’apologie des crimes contre l’humanité la provocation ainsi que l’apologie du terrorisme, lorsqu’ils prennent place sur internet.

Cette loi a quatre objectifs :
– renforcer l’obligation de retrait des contenus haineux par les grandes plateformes numériques ;
– renforcer le devoir de coopération des grandes plateformes numériques avec l’autorité judiciaire en les forçant à avoir un représentant légal en France ;
– mettre en place une régulation administrative des grandes plateformes numériques concernant la lutte contre les contenus haineux dont la mission sera confiée au CSA ;
– rendre plus efficace la lutte contre les répliques de contenus jugés haineux avec des procédures améliorées afin de rendre inaccessibles les sites reproduisant des contenus déjà jugés illicites (dits sites « miroirs »).

La loi Avia va obliger les grandes plateformes numériques à supprimer les contenus haineux dans les 24 heures suivant la publication de ces derniers sous peine de s’exposer à des amendes allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires annuel mondial.

Pour élaborer cette loi, Laetitia Avia s’est rendue dans d’autres pays tels que le Royaume-Uni, l’Allemagne ou les Etats-Unis pour voir comment les autres pays occidentaux appréhendent ces problèmes. Elle y a rencontré les responsables des grandes plateformes numériques pour négocier la prise en charge des contenus haineux. Cette proposition de loi est donc le fruit de ces rencontres et négociations.

La loi a été adoptée avec une large majorité de députés le 21 janvier : il faut lui laisser le temps de se mettre en place pour juger de son efficacité. Espérons qu’elle permettra de mettre un terme aux déchainements de haine que l’on constate trop souvent sur internet.

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