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Adoption définitive de la loi contre la cyberhaine

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Je me félicite de l’adoption en lecture définitive de la proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet, portée par ma collègue Laetitia Avia. Le […]
28 janvier 2020

Loi Avia : lutter contre la cyberhaine

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La loi Avia, de son nom complet « proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet » a été adoptée par une large majorité de […]
12 juillet 2019

Loi contre la cyber-haine

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En 2004, la loi sur la confiance dans l’économie numérique encadrant les propos haineux sur internet a été votée. A cette époque seulement un Français sur […]