Je me félicite de l’adoption en lecture définitive de la proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet, portée par ma collègue Laetitia Avia. Le confinement l’a cruellement montré une fois de plus : il y a urgence à disposer de tous les outils pour lutter contre la haine sur internet. Car ce qui n’est pas autorisé dans la vraie vie ne peut plus l’être dans le monde virtuel.

Cette loi a été adoptée mercredi 13 mai 2020 par 355 voix contre 150, 47 députés se sont abstenus.

La liberté de penser n’est pas la liberté d’inciter à la haine et à la violence sur Internet

L’utilisation de plateformes numériques facilite une prolifération massive et accélérée de contenus contraires aux droits et libertés de toutes et tous, qui sous-tendent le vivre ensemble et par-là le bon fonctionnement de notre société. Règlementer les contenus sur internet est tout aussi indispensable que dans l’espace public.

Laetitia Avia, députée de Paris (XIIème et XXème arrondissements), a porté cette proposition de loi en 2019 pour lutter contre la prolifération des contenus à caractère haineux sur le Web. Les travaux préparatoires de cette loi ont fait l’objet d’une consultation citoyenne qui a recueilli 1 415 contributions. Cette loi propose de renforcer les dispositifs de droit pénal existants, en particulier ceux visant les auteurs des contenus, afin de responsabiliser davantage les plateformes numériques dans la lutte contre la propagation des discours de haine sur Internet.

Les principales avancées de cette loi

• Le retrait des contenus manifestement illicites sous 24 heures, et des contenus à caractère terroristes et pédo-pornographiques sous 1 heure
• Un bouton unique de signalement
• L’obligation de moyens de modération proportionnés à l’activité de la plateforme
• Des contrôles et une régulation sous la supervision du CSA, avec des sanctions jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial
• Le renforcement du blocage et de la lutte contre le financement des sites à caractère haineux
• La création d’un parquet numérique spécialisé
• La création d’un observatoire de la haine en ligne

Voici mon intervention en séance lors des explication de vote sur la motion de censure de la France insoumise :

Une loi pleine de sens en cette période

Pendant le confinement il y a eu une nette augmentation des contenus haineux. Notre vie sociale était pendant cette période très tournée vers les réseaux sociaux, en raison du confinement et cela risque de le rester avec la période de déconfinement progressif.

Les opérateurs constituent, certes, des formidables outils de partage de convivialité et de sociabilité, ce qui était indispensable dans cette période où la distanciation sociale était la norme. Mais il suffit de quelques instants passés sur Twitter, Youtube ou Facebook, pour y croiser des provocations à la haine raciale, des injures homophobes, sexistes ou antisémites. Les contenus haineux sur internet ont également des conséquences sur les personnes visées.

Mince frontière entre le réel et le numérique

Le caractère virtuel des échanges facilite la propagation des contenus contraires à nos droits et libertés. Une réglementation ambitieuse à ce sujet, à la hauteur des enjeux et des technologies numériques disponibles de nos jours, était plus que nécessaire. Par ailleurs, les humiliations et / ou les contenus à caractère intime rendus publics (revenge porn ou fisha) ont des vrais effets sur la vie des individus concernés ; ils aboutissent à des tentatives de suicides en hausse chez les jeunes, des troubles psychologiques que sont bien réels.  Ce qui n’est pas acceptable dans l’espace public ne peut pas l’être sur internet. 

Grâce à l’adoption de cette loi, les moyens d’action seront demain plus efficaces pour lutter contre la cyberhaine. Je salue cette avancée nécessaire et l’implication totale de Laetitia Avia sur ce sujet.