Le mardi 21 novembre débute l’examen par la Commission des lois du Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. En tant que responsable du texte pour le groupe Renaissance, j’ai pu à cette occasion rappeler la position de notre groupe sur ce texte, le contexte mondial dans lequel il s’inscrit mais aussi les valeurs que nous entendons défendre à travers l’examen de celui-ci. Retrouvez mon intervention ci-dessous.

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le président,

Monsieur le ministre,

Monsieur le Rapporteur général,

Madame la rapporteure, Messieurs les rapporteurs,

Au nom du groupe Renaissance permettez-moi de saluer votre travail et la clarté de vos propos qui viennent nous éclairer sur les enjeux de ce projet de loi, sur sa philosophie et la manière dont vous envisagez ses évolutions après son adoption au Sénat le 14 novembre dernier.

Les sujets migratoires sont un des enjeux de notre époque et des années à venir. Nous sommes face à un défi humain sur lequel nous savons les attentes de nos concitoyens fortes. Nous sommes face à un sujet qui reviendra certainement de manière régulière devant notre assemblée. Aussi, il est important d’aborder ce texte avec une certaine humilité et un réel sens des responsabilités. Il est important de l’aborder en sachant de quoi nous parlons exactement.

Premièrement, et tâchons de ne jamais l’oublier, nous parlons d’hommes, de femmes, d’enfants qui sont amenés, bien souvent contre leur gré, à quitter leurs territoires. Les raisons, elles sont connues. Du fait des conséquences du réchauffement et du dérèglement climatique, des conflits et des guerres, pour des raisons économiques, sociales ou politiques, ce sont près de 130 millions de personnes qui sont considérées comme déplacées dans le monde en 2023. Et si la pression migratoire se fait de plus en plus forte sur les pays de l’Union européenne, ce sont bien majoritairement les pays plus vulnérables qui accueillent la majorité de ces personnes déplacées.

Parler de l’immigration c’est aussi parler des valeurs que porte notre pays, de notre modèle républicain et social. C’est également parler de notre souveraineté, de nos politiques d’intégration. Parler d’immigration c’est parler de notre cohésion sociale et de notre avenir. C’est parler d’Europe et du monde dans lequel nous vivons, un monde qui, au fond, n’est qu’un village où chaque évènement qui survient peut avoir des conséquences sur notre société.

Les réponses apportées par le projet de loi présenté par le gouvernement sont de nature à répondre à ces enjeux dans le respect de nos valeurs et des attentes de nos concitoyens. D’abord en venant renforcer considérablement nos politiques d’intégration en facilitant l’apprentissage de la langue, en revoyant aussi à la hausse nos attentes en la matière. En assumant de renforcer l’intégration par l’accès au travail par ailleurs, condition sine qua non d’une bonne intégration. Ensuite en facilitant les règles d’expulsion avec la remise en place de la double peine pour celles et ceux qui ne respectent pas les règles de notre société, et en alourdissant les sanctions à l’encontre des réseaux mafieux de traite humaine qui organisent une partie de l’immigration irrégulière. Pour reprendre vos mots Monsieur le ministre, oui c’est être gentil avec les gentils, méchant avec les méchants. Enfin, nous nous devons aussi à travers ce texte de simplifier encore un certain nombre de procédures afin de répondre plus rapidement aux demandes de séjour sur notre territoire ou d’obtention du statut de réfugié.

En outre, nous n’oublions pas que ce texte ne se suffit pas à lui-même. Il s’inscrit dans la continuité de la loi de 2018 qui a permis de diminuer par deux les délais de traitement de demandes d’asile de l’OFPRA, dans la continuité de la loi de programmation du ministère de l’intérieur également qui nous a permis d’augmenter de 25% les crédits dédiés à l’intégration et d’ouvrir un travail de refonte importante des préfectures. A ce contexte législatif nationale, j’ajoute bien entendu les travaux essentiels menés au niveau européen qui doivent fonder une grande partie des réponses à ce défi.

Le texte qui nous provient du Sénat a été âprement discuté et amendé par nos collègues sénateurs. Le sujet est difficile mais je formule le vœu que nos débats se déroulent dans le même état d’esprit républicain que ceux que nous avons pu suivre à distance au palais du Luxembourg. Bien entendu, si nous saluons le fait qu’un compromis ait pu être trouvé au Sénat afin que le texte y soit adopté en gardant la majorité des mesures du projet initial, je ne vous cache pas le fait que sur un certain nombre de points qui ont été ajoutés, nos désaccords sont importants. À aucun moment, nous ne pourrons accepter les dispositions qui y ont été introduites sur l’AME, sur le code de la nationalité, sur les MNA, sur la restriction de l’accès aux prestations sociales par exemple. Toutefois, fort de la volonté de répondre aux enjeux posés par ce texte et fort de la volonté d’adopter des dispositions les plus claires et efficaces possibles, c’est bien entendu avec attention que nous regardons certaines dispositions qui ont pu y être ajoutées et certaines discussions qui sont de nature à améliorer ce projet de loi.

Chers collègues, notre groupe n’a jamais caché son soutien à la philosophie et la construction du projet de loi présenté par le gouvernement. C’est avec le souci de l’efficacité et du respect des valeurs de notre République qu’il s’évertuera à conduire ses travaux afin que nous puissions adopter ce projet de loi.

Je vous remercie.

L’examen de ce texte en Commission des lois se poursuivra jusqu’au 3 décembre et débutera en séance publique à partir du 11 décembre.