Adoption de la proposition de loi pour favoriser les tests anti-discriminations
13 décembre 2023Le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration voté par le Parlement
22 décembre 2023
Ce mardi 12 décembre, j’interrogeais le Garde des Sceaux sur le calendrier et la philosophie du projet de loi constitutionnel visant à garantir la liberté de recourir à l’IVG dans notre Constitution. Face aux conservatismes qui montent partout dans le monde et en France, la constitutionalisation de l’IVG est un signal fort et une nécessité pour garantir cette liberté fondamentale. Engagement fort de notre majorité, pour laquelle je me suis pleinement engagé, je me réjouis que les délais annoncés soient tenus. Retrouvez ci-dessous la question posée au ministre.