A la suite de son passage en commission des lois, la proposition de loi visant à constitutionnaliser la sécurité sociale a été examinée en séance publique […]
Ce mardi 12 décembre, j’interrogeais le Garde des Sceaux sur le calendrier et la philosophie du projet de loi constitutionnel visant à garantir la liberté de […]
Ce jeudi 17 novembre 2022, nous avons présenté, avec ma collègue Marie-Noëlle Battistel, en Délégation aux droits des femmes notre communication sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de […]