Comme chaque année, et conformément aux engagements que j’ai pris en 2017, je poursuis la présentation précise de l’usage de l’avance sur frais de mandat (AFM) que m’attribue l’Assemblée nationale pour exercer mon mandat de député tout au long de l’année. Vous trouverez ci-dessous le détail de mes dépenses pour l’année 2023.

Comme tous mes collègues députés, je reçois chaque mois 5561 euros pour couvrir les frais liés à l’exercice de mon mandat de député (ces frais professionnels, qui ne peuvent pas être utilisés à des fins personnelles, seront augmentés de 300 euros à compter du mois de mars 2024) : aussi bien la location de mon atelier législatif à Vincennes, le coût des évènements que j’organise, les frais de restauration pour moi et mon équipe,  mes déplacements dans le cadre de mes missions, les documents que je produis pour informer les citoyens sur mon activité, les gerbes de fleurs lors des cérémonies commémoratives ou bien encore les abonnements aux journaux par exemple et les frais de documentation.

En outre, je dispose d’une autre enveloppe de 18 950 euros annuels de dotation matérielle des députés pour couvrir les frais de téléphonie, d’affranchissement, de taxi   (dépenses internes à l’Assemblée nationale) et d’une enveloppe pour rémunérer mes collaborateurs parlementaires. Ces enveloppes ne peuvent bien entendu en aucun cas être utilisées à d’autres fins. Comme rémunération personnelle, comme tous les députés, je perçois une indemnité parlementaire d’un montant net mensuel de 5 841 € avant impôt. Je ne perçois pas d’autres revenus à côté de cette indemnité.

En 2023, le total des dépenses sur l’AFM a été de 59 559 euros, en baisse de 6,75% par rapport à l’année 2022. Après contrôle et validation de mon compte par mon expert comptable, je vous présente les principaux postes de dépense, selon la catégorisation définie par le déontologue de l’Assemblée nationale, tout en faisant figurer en violet l’évolution entre 2022 et 2023.

Mes dépenses en résumé  

 Atelier législatif = 2221 €/mois en moyenne
+1%

L’atelier législatif à Vincennes, situé 76 avenue de la République, où je reçois régulièrement les citoyennes et citoyens et organise des débats autour des sujets législatifs, est le poste le plus lourd de mon budget. Les loyers, toutes charges comprises, y compris les frais de renouvellement de bail, représentent 26 655 euros sur 2023. L’augmentation au titre de l’année 2023 est dû à une révision à la hausse du loyer.

Repas et hébergement = 1332 €/mois en moyenne
+26%

Ce compte couvre essentiellement les frais de bouche et les nuitées d’hôtel.

L’année passée, ces frais étaient réduits en raison des périodes de campagne du premier semestre de l’année 2022. 2022.

Cette année les frais d’hébergement ont augmenté en raison de dépenses effectuées sur l’ensemble de l’année.

Plusieurs de mes déplacements de l’année passée ont été pris en charge par les structures organisatrices de ces déplacements : par le Fonds Français Muskoka au Bénin (Février 2024), par l’EPF aux Etats-Unis (67^ème CSW) et  au Rwanda (conférence Women Deliver), par Action santé mondiale à Berlin (sommet mondial sur la santé) . J’ai participé à chacun de ces déplacements en tant que Vice-président de la DDF, membre du conseil d’administration de l’EPF.
D’autres déplacements ont été pris en charge sur l’AFM, notamment mon déplacement à Troyes en fin d’année pour participer au congrès du 100^ème anniversaire de la Fédération française de vélo.

Enfin, pour information, je n’accepte aucune invitation à déjeuner de la part de lobbys, d’associations, de journalistes, d’entreprises. Je règle systématiquement mes repas.

Dépenses diverses : 476 €/mois en moyenne
+14 %

Ce poste au nom énigmatique recouvre essentiellement les cotisations au groupe parlementaire Renaissance, d’un montant de 450€/mois, le paiement de la participation au séminaire du groupe en septembre dernier, et les frais bancaires.

Communication et documentation : 310 €/mois en moyenne      
-50 %

Cette année, ce poste recouvre la réalisation d’un carnet législatif de rentrée en septembre 2023. La prise en charge d’outils de télétravail (abonnement zoom notamment) est aussi une part importante dans ce poste, tout comme les abonnements à la presse nationale et locale et les frais de documentations.

Frais de représentation et de réception : 250€/mois en moyenne      
-54%

La réduction importante de ces dépenses est liée à l’absence d’événement couteux organisé au cours de l’année, contrairement à l’année précédente (événement de début de législature à la questure de l’Assemblée nationale qui représentait une dépense importante de réception). A noter que les gerbes de fleurs pour les cérémonies de commémoration constituent le reste des dépenses de ce poste.

Déplacements (moyens de transport) : 246 €/mois en moyenne
-25 %

Ce poste est en baisse par rapport à 2022. En 2023, comme pour l’hébergement la plupart de mes déplacements internationaux effectués dans le cadre de la DDF ont été directement pris en charge par les structures organisatrices des différents évènements..

Ce poste de dépenses comprend donc cette année quasi exclusivement le financement du vélo-cargo douze cycles que j’utilise au quotidien et qui est loué auprès de l’entreprise Fleeter. Plus de 5000 kilomètres ont été réalisés avec ce vélo au cours de l’année 2023.

Personnel et service : 117 €/mois en moyenne
+4%

Ce poste couvre les frais de ménage de l’atelier législatif. C’est l’Institut le Val-Mandé qui réalise cette prestation.

Sans justificatif : 3 €/mois en moyenne
-65%

Notre comptable actuel met dans cette catégorie les dépenses dont nous n’avons pas la facture. En cas de contrôle par le déontologue, je suis en mesure de prouver toutes les dépenses faites sur l’AFM. Sur l’ensemble de cette année 2023, seulement 41€ ne sont pas justifiés, ils correspondent à un retrait d’espèce afin de payer une nuit d’hôtel lors de mon déplacement au Bénin avec les équipes du Fonds Français Muskoka.

Formation : 0 €/mois en moyenne
-100%

Mes comptes sont certifiés par un expert comptable. Vous pouvez retrouver ici la présentation de mes comptes des années précédentes. Par ailleurs, en toute transparence, je mets chaque semaine en ligne mon agenda. Vous le trouverez ici et il est également affiché sur la vitrine de l’atelier législatif.

Info : Qu’est-ce que l’Avance pour Frais de mandat ?

Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Son statut juridique, notamment consacré par le principe des immunités parlementaires lui assure l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat parlementaire, indissociable de son activité politique.

Mais le libre exercice du mandat de député ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, les indemnités qui lui sont versées et les défraiements qui lui sont assurés garantissent au député les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont il est investi.

La définition par le Bureau du régime de prise en charge des frais de mandat des députés, en application de l’article 4 sexies de l’ordonnance du 17 novembre 1958 introduit par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, n’a pas pour objet d’entraver ni d’amoindrir la liberté des députés d’exercer leur mandat en toute indépendance.

Elle a pour objectif, en listant les frais éligibles et en instaurant des mécanismes de justification et de contrôle de la dépense des députés, de participer à la restauration de la confiance entre les citoyens et leurs élus.