Publication de l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique d’État
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Les résultats de l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique ont été publiés. Ils concernent spécifiquement la fonction publique d’État. Sur le modèle du secteur privé, cet index est une avancée permise par la loi 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, dont j’étais rapporteur. Je constate que les résultats sont prometteurs : tous les ministères obtiennent une note supérieure à l’objectif de 75 points.
Comment se calcule l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique ?
L’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a créé une nouvelle section dans le code général de la fonction publique dénommée « Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ».
Cette suppression passe notamment par la publication annuelle d’un index de l’égalité professionnelle pour chaque ministère ; il s’agit d’une note sur 100 points, avec une cible minimum à atteindre de 75 points.
L’index est composé de 6 indicateurs :
- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes (pour les fonctionnaires titulaires)
- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes (pour les agents contractuels)
- Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes
- Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
- Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations
- Taux d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10% d’agents publics les mieux rémunérés occupant les emplois de l’encadrement supérieur
Les résultats des ministères pour l’année 2022
| Ministère | Index |
| Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 87/100 |
| Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer | 80/100 |
| Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités | 85/100 |
| Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, des sports et de l’Enseignement supérieur | 93/100 |
| Ministère de la Culture | 95/100 |
| Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire | 83/100 |
| Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | 79/100 |
| Ministère des Armées | 94/100 |
| Ministère de la Justice | 83/100 |
| Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères | 85/100 |
| Services du Premier ministre | 76/100 |
La publication de cet index est un indicateur pour les administrations pour leur permettre de trouver des axes d’améliorations en faveur de l’égalité de rémunération. Il vise aussi à promouvoir l’égalité en ce qui concerne la construction des parcours professionnels entre les femmes et les hommes. Je resterai attentif à la publication des index dans les fonctions publiques territoriales et hospitalières, attendue courant septembre 2024.
Pour en savoir plus sur la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, je vous invite à consulter mon article précédent.
Vous pouvez également retrouver tous les résultats des index sur le Portail de la fonction publique.
