En tant que responsable de texte pour le groupe Renaissance, je suis intervenu le mercredi 20 mars en commission des lois sur la proposition de loi transpartisane visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. Je vous invite à retrouver le détail de mon intervention ci-dessous.

Bonjour à toutes et à tous,

Monsieur le Président,

Monsieur le rapporteur,

Chers collègues,

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi transpartisane de notre collègue Yannick Chenevard visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile.

Ce texte est l’occasion de rappeler un constat qui devrait toutes et tous nous préoccuper : nous vivons une succession de crises, sanitaires, écologiques, sociales et environnementales. Et alors que nous sommes touchés de plus en plus souvent et de plus en plus durement par le dérèglement climatique et les crises multiformes, notre système de sécurité civile souffre aujourd’hui. Les associations agrées de sécurité civile sont de plus en plus sollicitées : les bénévoles des associations ont récemment été mobilisés pendant la crise du Covid 19, mais aussi pendant les attentats de 2015 et les feux de forêts à l’été 2022 et seront bientôt mobilisés pour le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques.

Cette multiplication de crises et leur nature diverse nous oblige à repenser notre modèle de sécurité civile. Les associations agrées de sécurité civile représentent un pilier de ce modèle, en agissant aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. On compte aujourd’hui entre 100 000 et 250 000 bénévoles au sein de ces associations. Ces derniers jouent aussi un rôle au plus près de la population, pour la formation aux gestes de premier secours.

Pourtant, les associations agrées de sécurité civile souffrent aujourd’hui à la fois d’un manque d’effectif avec une difficulté à fidéliser l’engagement sur le long terme mais aussi d’un manque de financement.

Cette proposition de loi apporte ainsi des solutions afin de susciter et de pérenniser l’engagement bénévole de sécurité civile. Cette modernisation des associations agrées de sécurité civile passe par 4 axes :

• Tout d’abord, le texte prévoit de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et engagement associatif. C’est tout l’objet du chapitre 1er pour encourager les employeurs à conclure des conventions avec les associations et à faciliter l’engagement de leurs employés bénévoles.
• Il s’agit aussi de donner envie aux futurs bénévoles de s’engager avec le renforcement des compétences et une meilleure reconnaissance de cet engagement
• Ce texte permet aussi de repenser et rehausser le rôle des associations agrées de sécurité civile
• Enfin la proposition de loi évoque des pistes pour renforcer l’attractivité du bénévolat, notamment avec l’ouverture de nouveaux droits pour ceux qui s’engagent.

Sur ce point, si nous partageons totalement l’objectif affiché, le contexte budgétaire nous oblige à mesurer le coût de certaines dispositions. Je ne doute pas que le travail de Monsieur le rapporteur et le passage en commission et en séance permettront d’aboutir afin de préciser la faisabilité de certaines mesures.

Enfin, cette proposition de loi est une première étape pour améliorer notre système de sécurité civile. Toutefois, notre modèle est particulier et repose sur une diversité d’acteurs : sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, association de sécurité civile, réserve communale, préfet et collectivités etc. Pour répondre de façon globale à l’ensemble des enjeux actuels et aux problématiques de cette multitude d’acteurs, nous avons besoin d’une loi globale sur la sécurité civile, la dernière remontant à 2004. Sur ce point, le lancement du « Beauvau de la sécurité civile » le 8 avril prochain devrait permettre d’entamer une réflexion sur les perspectives de financement, sur le renforcement des moyens, rehausser l’attractivité des métiers et permettre une véritable vocation des agents de sécurité civile.

Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera en faveur de ce texte.

Je vous remercie.

Je tiens à remercier tous les bénévoles de ces associations et à saluer leur engagement au quotidien et au plus près de la population et en particulier toutes celles et ceux qui agissent dans notre territoire Val-de-Marnais.