Je suis intervenu en tant que responsable de texte pour le groupe Renaissance lors de l’examen des conclusions de la Commission Mixte Paritaire (CMP) en séance publique. Je vous invite à retrouver ci-dessous le détail de mon intervention, travaillée avec Constance LE GRIP. Il s’agit d’un texte important pour protéger notre souveraineté nationale face aux tentatives de déstabilisations.

Seul le prononcé fait foi

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Madame la Rapporteur,

Mes chers collègues,

Le groupe Renaissance se réjouit des conclusions de la Commission Mixte Paritaire qui s’est tenue la semaine dernière sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, à l’issue d’un processus parlementaire à la fois dense et rapide.

Déposée en janvier, la proposition de loi portée par nos collègues Sacha HOULIÉ, Thomas GASSILLOUD et Constance LE GRIP, fruit du travail collectif mené par la Délégation Parlementaire au Renseignement, et nourrie par de nombreux travaux, tant académiques que parlementaires, avait en effet été adoptée à une très large majorité par notre Assemblée le 27 mars dernier. Je tiens à saluer, vraiment, le travail accompli par vous, chers collègues, Constance LE GRIP, ainsi que notre président de la Commission des lois, Sacha HOULIÉ, à qui j’adresse toute notre amitié.

C’est ensuite le Sénat qui après l’avoir travaillée et enrichie, a adopté cette PPL le 22 mai dernier.

La conclusion positive de la CMP témoigne du sens des responsabilités et du souci de défendre notre souveraineté qui ont présidé entre sénateurs et députés. Le Groupe Renaissance salue cet esprit constructif entre les deux chambres, et tient à souligner l’implication forte de la Rapporteur du texte, Mme Agnès CANAYER, dans ce travail de co-construction.

Est-il besoin, mes chers collègues, de redire ici à quel point la réalité et la dangerosité des ingérences étrangères diverses à l’œuvre dans notre pays doit nous appeler à une mobilisation collective sans précédent pour détecter, entraver, prévenir et combattre ces ingérences malveillantes, toxiques, sournoises, souvent mais pas toujours dissimulées, et toujours à visée déstabilisatrice et destructrice ?

Quelques rappels de l’actualité la plus récente.

Après les étoiles de David taguées sur les murs de la capitale et de plusieurs communes autour de Paris, après l’ignoble souillure apposée sur le Mur des Justes du Mémorial de la Shoah, ce sont de faux cercueils évoquant le soi-disant décès de soldats français qui ont été découverts devant la Tour Eiffel. Provocation, manipulation, atteinte à la « tranquillité nationale », violence psychologique, tels sont les buts poursuivis par les auteurs de ces opérations pernicieuses et toxiques, dont les modes opératoires se ressemblent étrangement, et derrière lesquels peut se deviner la présence de certains services russes opérant sur notre territoire.

Et que dire des opérations de désinformation et de manipulation de l’information et des médias, que furent les opérations « Doppelgänger » et, tout récemment Portal Kombat, largement documentées par notre agence nationale en charge de la lutte contre les ingérences étrangères, Viginum ?

Il convient de rappeler aussi l’opération informationnelle de grande ampleur déployée par l’Azerbaïdjan autour des récents événements en Nouvelle-Calédonie, avec la diffusion d’un narratif viscéralement anti-français au prétexte de la « lutte contre le néo-colonialisme ». De manière générale, il est à attendre que l’Azerbaïdjan intensifie son action d’ingérence dans tous nos territoires ultra-marins.

Ce sont donc plusieurs puissances étrangères, la Russie, la Chine, l’Azerbaïdjan, pour ne nommer qu’elles, qui sont à l’avant-garde d’une stratégie de déstabilisation généralisée de notre démocratie.

Espionnage, cyberattaques, corruption, désinformation et manipulation, captation de certaines élites, ces menaces sont protéiformes, omniprésentes et durables. La France est l’une des principales cibles de cette guerre hybride.

De fait nous n’avons pas le choix : nous devons impérativement nous adapter. Cela passe par une réaction rapide et consistante, notamment à travers un cadre législatif renforcé permettant de prévenir les ingérences étrangères.

Tel est l’objet de la proposition de loi que nous étudions ce jour dans sa version finale. Cette proposition de loi vise donc à améliorer la transparence en rendant obligatoire la déclaration des activités effectuées pour le compte d’intérêts étrangers. Elle a également pour but le renforcement de notre capacité de détection avec le développement des outils à disposition de nos services de renseignement. Enfin, elle introduit des sanctions pénales et financières participant à un effort de dissuasion.

Au cours de son cheminement législatif, la proposition de loi initiale a été complétée et enrichie. La version finale que nous nous apprêtons à voter est donc le résultat d’un consensus républicain obtenu par la volonté partagée de nos deux chambres de protéger notre pays et nos concitoyens face à la multiplication des opérations d’ingérence étrangère.

Chers collègues, comment évoquer ce sujet sans conclure par la dimension européenne de ce défi ? Et ce à quelques jours d’un scrutin européen crucial pour l’avenir de l’Union européenne.

La dimension européenne de notre réponse aux ingérences est portée par les Ministres Jean-Noël BARROT et Stéphane SÉJOURNÉ et illustre la capacité d’entrainement et la force des propositions présentées par la France dans ce domaine.

Lutter contre les ingérences, c’est permettre le renforcement de notre souveraineté française et la protection de nos démocraties française et européenne. Si cet enjeu se joue dans les urnes ce dimanche, il se joue aussi dans le vote de cette proposition de loi.

Chers collègues, le Groupe Renaissance vote cette proposition de loi essentielle avec enthousiasme, conviction et détermination.

Je vous remercie.