Je suis intervenu en tant que responsable du groupe Renaissance lors de l’examen en commission de la proposition de loi de Guy BRICOUT (LIOT) visant à faire du 16 une journée nationale aux victimes de la route. Je vous invite à retrouver ci-dessous le détail de mon intervention. 

Seul le prononcé fait foi

Madame la Présidente,

Monsieur le rapporteur,

Chers collègues,

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi portée par notre collègue Guy BRICOUT en vue de la niche parlementaire dédiée au groupe LIOT.

Le texte vise à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route. Un objectif noble et nécessaire qui nous amène à réfléchir sur la réalité dramatique des accidents de la route et sur l’impact dévastateur qu’ils ont sur les victimes, leurs familles et leurs proches.

Quelques données pour commencer. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 3 398 personnes ont perdu la vie sur les routes en 2023, et bien plus de blessés encore comme vous le rappeliez. Ce bilan, bien qu’encore tragiquement élevé, est inférieur de 4,3% par rapport à 2022. Ces chiffres nous rappellent que chaque accident de la route est un drame, que derrière chaque statistique, il y a des vies brisées et des familles endeuillées. Comme vous le souligniez, chers collègues, dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, rendre hommage aux victimes, c’est aussi reconnaître la douleur et le chagrin des familles, et leur offrir un moment de solidarité nationale. C’est indispensable.

Au-delà, je tiens à rappeler que la majorité présidentielle est totalement engagée pour la sécurité routière et que depuis 2017, nous avons pris de nombreuses mesures pour améliorer la sécurité sur nos routes. Permettez-moi de détailler certaines de ces actions.

Nous avons constaté avec inquiétude qu’un accident mortel sur cinq implique un conducteur positif aux stupéfiants. Face à cette situation alarmante, nous avons renforcé les sanctions contre les personnes conduisant sous l’influence de la drogue et de l’alcool. Afin de concrétiser le plan « Sécurité routière », notre collègue Anne BRUGNERA a déposé une proposition de loi visant la création d’un homicide routier. Ce délit sera constitué en cas d’accident mortel causé par un automobiliste à la suite d’une conduite délibérément à risque. Et cette proposition de loi, qui a été adoptée en première lecture ici, sera de nouveau discutée la semaine prochaine dans notre commission.

Mais notre action ne s’arrête pas là. Conscients que la sécurité routière ne se limite pas seulement aux conducteurs, nous avons lancé des campagnes de sensibilisation à grande échelle. Le Gouvernement a par exemple lancé en mai 2024 une campagne nationale spécifiquement dédiée à la sécurité des intervenants de la route. Depuis 20 ans, malheureusement, 12 de ces agents ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions. La campagne a pour objectif de sensibiliser aux risques auxquels sont exposés celles et ceux qui travaillent sur nos routes. Nos actions de sensibilisation s’alignent donc parfaitement avec l’objectif que vous visez par votre proposition de loi, à savoir, je cite, « sensibiliser l’ensemble de la population à la sécurité routière ».

Nous avons également renforcé les contrôles et augmenté le nombre de radars. En 2023, la France compte 4 530 radars en fonctionnement. Ils contribuent directement à la réduction des accidents et encouragent les conducteurs à adopter une conduite plus prudente.

Il est évident que nous devons aller encore plus loin. Améliorer la sécurité routière nécessite un véritable changement de culture et de comportement. Nous devons encore davantage sensibiliser la population aux dangers de la route, mais aussi promouvoir une conduite plus responsable, comme nous l’avons souhaité en diminuant la vitesse sur les routes à double sens sans séparateur central de 90 à 80 km/h. Ce changement de culture est un travail de longue haleine, mais essentiel pour réduire le nombre de victimes.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à créer une journée nationale en hommage aux victimes de la route. Cependant, il est important de le souligner, qu’une journée mondiale du souvenir des victimes des accidents de la route existe déjà, initiée par l’ONU, et se tient chaque année le troisième dimanche de novembre, comme vous l’évoquiez tout à l’heure cher collègue. Cette journée est un moment de recueillement où nous pensons aux disparus, aux blessés et aux traumatisés par un accident, mais pas assez effectivement mise en valeur et travaillée. La création d’une nouvelle journée nationale doit être minutieusement réfléchie pour garantir une réelle valeur ajoutée par rapport à la journée mondiale déjà existante. Et elle doit être discutée bien entendu avec l’ensemble des associations.

Enfin, notez, chers collègues, que cette proposition de loi nous semble cependant relever davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif. En effet, la mise en place de journées nationales ou commémoratives est généralement décidée par décret ou arrêté ministériel.

Pour ces raisons, bien que nous comprenions et partagions totalement l’objectif de cette proposition de loi, en commission, le groupe Renaissance s’abstiendra en restant ouvert sur une évolution d’un vote positif en séance.

Je vous remercie.