Je suis intervenu ce lundi 10 février 2025 en tant que rapporteur sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports dans le cadre de l’ouverture des débats en hémicycle. Je vous invite à retrouver ci-dessous le détail de mon intervention. 

Seul le prononcé fait foi 

Madame la présidente,

Monsieur le ministre,

Monsieur le président,

Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Chaque jour, pour se rendre à leur travail, sur leur lieu d’étude, pour partir en vacances ou retrouver des proches, des millions de nos concitoyennes et concitoyens prennent les transports. Qu’il s’agisse du train, du métro, du bus, du tramway ou bien encore d’une navette fluviale, nous encourageons de plus en plus nos concitoyens à recourir à ces transports davantage qu’à leur voiture, dans une logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et les résultats sont là.

Afin d’assurer le développement de l’utilisation des transports, il est nécessaire de garantir à tous les usagers le plus haut niveau de sécurité, ainsi que le meilleur niveau de fonctionnement. C’est tout le sens de l’engagement des agents de l’ensemble des opérateurs de transports. Ils œuvrent au quotidien au service de nos concitoyennes et concitoyens pour leur garantir des trajets sécurisés et sereins. Je tiens ici à les saluer et à les remercier pour leur disponibilité tout au long de nos travaux.

L’objectif poursuivi par cette proposition de loi qui est le fruit des travaux du sénateur Philippe Tabarot, fin connaisseur des transports, et aujourd’hui Ministre des transports, c’est de renforcer les prérogatives de nos opérateurs et de leurs agents pour toujours mieux assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos transports. Après l’adoption au Sénat de cette proposition de loi, c’est avec sérieux que nous avons poursuivi ici les travaux entamés par les sénateurs concernant ce texte, d’abord sous la XVIeme législature avec le rapporteur Clément Beaune que je tiens à saluer, puis sous cette nouvelle législature en novembre dernier avec les députés de la commission des lois où nos débats constructifs nous ont conduits à adopter ce texte de manière très large en commission. Et je ne doute pas que nos débats en séance cette semaine vont encore nous permettre de clarifier et améliorer ce texte attendu à la fois par les usagers et les agents.

Plus de deux mois s’étant écoulés entre les travaux en commission et le début de nos discussions en séance publique, permettez-moi d’ouvrir nos débats par un regard sur le contexte de ce texte.

Si les transports en commun sont devenus incontournables pour la mobilité, ils sont aussi profondément vulnérables. Les gares sont des lieux publics particuliers, souvent confinés et qui rassemblent une très forte concentration de personnes et sont, à ce titre, exposées aux incivilités, à la délinquance et au risque terroriste. Elles constituent également des carrefours d’échanges et d’activités variés. Elles sont donc des lieux structurellement fragiles.

Les véhicules de transport eux-mêmes sont des espaces spécifiques du point de vue de la sécurité : exigus et clos, parfois déserts ou, au contraire, très fréquentés aux heures de pointe. Dès lors, de nombreuses formes d’incivilité peuvent s’y développer qui contribuent au sentiment d’insécurité, de même que les vols, agressions ou encore les atteintes sexistes et sexuelles. Les femmes, tout particulièrement, peuvent s’y sentir menacées : en France, 87 % des usagères des transports en commun déclarent avoir déjà été victimes de harcèlement sexiste, de harcèlement sexuel, d’agressions sexuelles ou de viols.

Vous l’aurez compris : la question de la sûreté dans les transports est donc déterminante, aussi bien pour assurer la sécurité des usagers de ce service que pour garantir le bon fonctionnement du même service. D’après les données de l’Observatoire des mobilités de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF) pour 2023, la sécurité est le critère le plus important pour un usager lorsqu’il s’agit de choisir son mode de transport. Par ailleurs, ce que nous pourrions appeler un « continuum d’insécurité » dans les transports est la source de nombreuses interruptions de ligne et incidents en tout genre sur nos réseaux, ce qui perturbe fortement les trajets de nos concitoyens.

Je veux le dire ici clairement, si les chiffres de la délinquance dans les transports diminuent, la gravité des actes, elle, augmente. Un très fort sentiment d’insécurité demeure par ailleurs associé aux transports en commun : 32 % des personnes interrogées par l’UTPF associent le terme « insécurité » aux transports publics. Le sentiment d’insécurité y est donc marqué.

Toutefois, au-delà du seul sentiment d’insécurité, les données indiquent également une insécurité réelle dans les transports en commun : pour la seule année 2023, nous recensons 90 889 victimes de vols sans violence, 6 416 victimes de vols avec violences, 7 620 victimes de coups et blessures volontaires, 2 407 victimes de violences sexuelles et 4 199 personnes dépositaires de l’autorité publiques victimes d’outrages et de violences. L’Île‑de‑France est particulièrement touchée, concentrant en général plus de la moitié des actes que je viens d’évoquer.

En outre, chaque jour, les opérateurs de transports sont confrontés à des formes d’incivilités, volontaires ou involontaires, qui viennent perturber le fonctionnement de nos transports.

Il est important d’avoir ce contexte en tête au moment où nous sommes amenés à examiner cette proposition de loi qui s’inscrit dans la continuité de la loi dite « Savary-Le Roux » de 2016. Elle a été adoptée par le Sénat le 13 février 2024. Pour notre part, nous avons adopté cette proposition de loi en commission des lois le 27 novembre dernier, et après avoir voté 86 amendements venant des différents groupes parlementaires. Aussi, je tiens à saluer l’engagement de tous mes collègues sur ce sujet du quotidien important pour nos concitoyens et les agents des différents opérateurs de transports en commun.

Sans être exhaustif, je tiens maintenant à revenir plus en détail sur le fond de ce texte qui se découpe en trois grandes parties :

• La première partie concerne plusieurs dispositifs de nature régalienne qui visent à adapter les règles d’intervention des agents de sûreté de la SUGE et du GPSR. Au regard de l’évolution des comportements auxquels ces agents sont confrontés, ces mesures sont nécessaires. Il est important que l’on puisse leur donner les moyens de mener à bien leurs missions. Je me félicite que nous ayons adopté en commission les trois premiers articles de cette proposition de loi qui doivent permettre à ces agents de pouvoir réaliser des palpations de sûreté, d’évincer efficacement et durablement des emprises des gares des personnes commettant des troubles à l’ordre public, d’avoir la capacité de poursuivre aux abords des gares lorsque le caractère urgent et inopiné le justifie. Une des dispositions supprimées lors de la commission me paraît cependant indispensable : le fait de donner la possibilité à ces agents de saisir des objets considérés comme dangereux. Je vous proposerai son rétablissement en ayant à cœur de renforcer l’encadrement de cette mesure. En outre, plusieurs autres dispositions de cette première partie viennent renforcer le continuum de sécurité entre les forces de sécurité et les différentes autorités administratives qui peuvent intervenir dans la gestion de nos transports. En dehors des amendements de précision, je vous proposerai de garder l’équilibre que nous avons trouvé en commission sur ces dispositions.

• La deuxième partie a pour objectif de clarifier le recours à l’utilisation de plusieurs nouvelles technologies afin de garantir la sécurité des agents des opérateurs et des usagers. Cette partie constitue un pas en avant déterminant dans l’utilisation des outils numériques pour assurer la sécurité dans les transports en commun. Nous avons adopté en commission la pérennisation attendue du recours aux caméras-piétons pour les agents de contrôle et la création d’une expérimentation pour les conducteurs d’autobus et d’autocar. Je regrette néanmoins le choix de la commission d’avoir supprimé l’article 11 qui prévoyait l’expérimentation d’un système silencieux de déclenchement de la captation sonore de l’habitacle des conducteurs de bus en cas d’agression. J’ai entendu les craintes des commissaires aux Lois. Je vous proposerai le rétablissement de cet article de manière plus encadrée. Cette mesure me paraît indispensable au regard de la hausse des violences que connaissent ces agents depuis plusieurs années. Concernant les articles 9 et 10, je maintiens que les technologies évoquées à ces articles sont aujourd’hui d’une réelle utilité dans nos politiques de sûreté des transports mais que nous n’avons pas besoin de les inscrire dans la loi, d’où notre choix d’avoir supprimé ces articles lors de la commission.

• La troisième partie vise à déployer plusieurs dispositifs nécessaires à l’amélioration du fonctionnement du service de transport délivré et sa continuité : à travers ces mesures, il s’agit notamment de mieux lutter contre les incivilités du quotidien, source de tensions et d’insécurité dans les transports, contre le phénomène d’abandon de bagages qui perturbe de manière régulière le fonctionnement des services et contre la fraude tarifaire qui représente plusieurs centaines de millions d’euros de pertes budgétaires pour les opérateurs de transports. En l’espèce, si nous avons déjà amélioré et précisé la rédaction de ces articles en commission afin de les rendre plus opérants, je vous proposerai de retirer les peines d’emprisonnement qui y étaient prévues, notamment pour les articles 12 et 15, ces peines me paraissant excessives, de mieux proportionner les peines de l’article 14. Concernant les articles relatifs à la lutte contre la fraude, qui représente un véritable point noir de notre politique de transports aujourd’hui, je vous proposerai que nous arrivions à retenir avec le gouvernement la rédaction la plus juste et efficace possible.

Mes chers collègues, cette proposition de loi présente des mesures concrètes et pragmatiques pour améliorer la sûreté dans nos transports publics et garantir leur meilleur fonctionnement possible. Elle peut, bien entendue, faire l’objet d’ajustements et d’améliorations. Elle ne doit pas par ailleurs nous exonérer d’une réflexion plus large sur le devenir de notre politique de sûreté dans les transports dans les années qui viennent au regard de l’ouverture à la concurrence. J’ai à cet effet déposé un amendement demandant au gouvernement un rapport sur le sujet, que j’espère vous convaincre de voter. Mes chers collègues, je sais pouvoir compter sur vous pour que nous ayons le débat le plus constructif possible sur ce sujet qui représente un point important de la vie quotidienne de nos concitoyens et sur lequel nous nous savons attendus. Ce texte est important et j’espère que nous arriverons à trouver un accord le plus large possible autour de sa rédaction et de son adoption.

Je vous remercie.