Comme chaque année, et conformément aux engagements que j’avais pris en 2017, je poursuis la présentation précise de l’usage de l’avance sur frais de mandat (AFM) que m’attribue l’Assemblée nationale pour exercer mon mandat de député. Vous trouverez ci-dessous le détail de mes dépenses pour le second semestre de l’année 2024.

Comme tous mes collègues députés, je reçois chaque mois 5950 euros pour couvrir les frais liés à l’exercice de mon mandat de député : aussi bien la location de mon atelier législatif à Vincennes, le coût des évènements que j’organise, les frais de restauration pour moi et mon équipe,  mes déplacements dans le cadre de mes missions, les documents que je produis pour informer les citoyens sur mon activité, les gerbes de fleurs lors des cérémonies commémoratives ou bien encore les abonnements aux journaux par exemple.

En outre, je dispose d’une autre enveloppe de 18 950 euros annuels de dotation matérielle des députés pour couvrir les frais de téléphonie, les équipements informatiques, d’affranchissement, de taxi et d’hébergement à l’Assemblée (dépenses internes à l’Assemblée nationale) et d’une enveloppe pour rémunérer mon équipe parlementaire. Ces enveloppes ne peuvent bien entendu en aucun cas être utilisées à d’autres fins. Comme rémunération personnelle, je perçois une indemnité parlementaire d’un montant net mensuel de 5 841 € avant impôt. Je ne perçois pas d’autres revenus à côté de cette indemnité.

Au cours du second semestre de l’année 2024 (pour le début de la XVIIème législature), le total des dépenses sur l’AFM a été de 25 989 euros. Je vous présente les principaux postes de dépense, selon la catégorisation définie par le déontologue de l’Assemblée nationale.

Mes dépenses en résumé après certification de mon expert-comptable

Atelier législatif : 4563 euros                      

L’atelier législatif à Vincennes, qui était situé au 76 avenue de la République, a malheureusement fermé ses portes suite à la dissolution de l’Assemblée nationale au mois de juin 2024. Il a définitivement fermé le 30 septembre 2024. Dans le contexte d’incertitude politique que nous connaissons, j’ai dû rendre ce local à ma propriétaire n’étant plus en capacité de lui garantir le versement du loyer dans la durée. Ne pouvant pas reprendre de permanence pour les deux dernières années de ce mandat en raison du coût élevé d’installation sur notre circonscription, les réunions publiques seront à l’avenir organisées dans les restaurants, cafés ou salles municipales de notre circonscription. Les rendez-vous citoyens continuent par ailleurs d’avoir lieu. Vous pouvez prendre rendez-vous à l’adresse suivante : guillaume.gouffier-valente@assemblée-nationale.fr. Ils ont lieu soit à mon bureau à l’Assemblée nationale, soit en circonscription selon votre convenance.

Repas et hébergement : 1397€/mois en moyenne           

Ce compte couvre essentiellement les frais de bouche et les nuitées d’hôtel.

Pour information, je n’accepte aucune invitation à déjeuner de la part de lobbys, d’associations, de journalistes, d’entreprises, réglant systématiquement mes repas.

Dépenses diverses : 387 €/mois en moyenne       

Ce poste au nom énigmatique recouvre essentiellement les cotisations au groupe parlementaire Ensemble pour la République, d’un montant de 450 €/mois, le paiement de la participation au séminaire du groupe en septembre dernier, et les frais bancaires.

Communication et documentation : 306€/mois en moyenne        

Cette année, ce poste recouvre la prise en charge d’outils de télétravail (abonnement zoom notamment) tout comme les abonnements à la presse nationale et locale, ainsi que les documents de documentation professionnelle.

Frais de représentation et de réception : 598€/mois en moyenne       

Ce poste budgétaire concerne essentiellement le financement de l’organisation des ateliers législatifs en circonscription (vous pouvez être informés de ces événement en me communiquant votre adresse mail à l’adresse suivante : guillaume.gouffier-valente@assemblée-nationale.fr et des gerbes de fleurs pour les différentes commémorations. Elle concerne aussi les frais vestimentaires professionnels qui sont contrôlés par le Déontologue bien entendu et doivent correspondre au cahier des charges interne à l’Assemblée (achat de costumes et de chaussures de ville).

Déplacements : 528 €/mois en moyenne      

Ce poste concerne les déplacements que j’effectue en France ou à l’étranger dans le cadre de mes fonctions parlementaires. Dans le cadre de mon mandat de président du Forum parlementaire européen (EPF) pour les droits sexuels et reproductifs, que j’occupe au titre de ma fonction de Vice-président de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, et de mon appartenance au club des parlementaires unis pour la santé, j’ai participé à certaines conférences internationales afin de rencontrer l’ensemble des acteurs sur ces sujet et assurer une représentation parlementaire française. Par ailleurs, j’ai poursuivi mes déplacements quotidiens en vélo-cargo de fonction, financé en leasing. 

Personnel et service :  345€/mois en moyenne                 

Ce poste couvre les frais de ménage de l’atelier législatif qui a fermé fin septembre. C’est l’Institut le Val-Mandé qui réalisait cette prestation.

Sans justificatif : 11€/mois en moyenne                 

Mon expert-comptable met dans cette catégorie les dépenses dont nous ne retrouvons plus les factures. En cas de contrôle par le déontologue, je suis en mesure de prouver toutes les dépenses faites sur l’AFM. Sur l’ensemble de cette année, seulement 66€ ne sont pas justifiés correspondant à un trajet en taxi à Berlin lors du sommet mondial sur la santé en octobre 2024 et un ticket de pressing perdu.

Formation : 0 €/mois en moyenne         

Mes comptes sont certifiés par un expert comptable. Et vous pouvez retrouver ici la présentation de mes comptes des années précédentes. En toute transparence, je mets chaque semaine en ligne mon agenda. Vous le trouverez ici. 

Info : Qu’est-ce que l’Avance pour Frais de mandat ? 

Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Son statut juridique, notamment consacré par le principe des immunités parlementaires lui assure l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat parlementaire, indissociable de son activité politique.

Mais le libre exercice du mandat de député ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, les indemnités qui lui sont versées et les défraiements qui lui sont assurés garantissent au député les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont il est investi.

La définition par le Bureau du régime de prise en charge des frais de mandat des députés, en application de l’article 4 sexies de l’ordonnance du 17 novembre 1958 introduit par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, n’a pas pour objet d’entraver ni d’amoindrir la liberté des députés d’exercer leur mandat en toute indépendance.

Elle a pour objectif, en listant les frais éligibles et en instaurant des mécanismes de justification et de contrôle de la dépense des députés, de participer à la restauration de la confiance entre les citoyens et leurs élus.