atelier législatif

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Atelier législatif – Loi de transformation de la fonction publique

16 avril 2019

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6 juin 2018

Projet de Loi ELAN : Pourquoi encadrer la vente des logements sociaux dans les communes déficitaires ?

6 juin 2018

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1 mai 2018

Consultation en ligne : donnez votre avis sur la loi ELAN

1 mai 2018

A la suite de l’atelier législatif sur la loi ELAN organisé le 11 avril, j’ai souhaité proposer à tous les concitoyens de me faire part de […]