internet
18 novembre 2021
18 novembre 2021
En complément de nos travaux menés ces dernières années sur la protection des jeunes dans l’espace numérique, mon collègue Bruno Studer, député du Bas-Rhin ainsi que […]
13 mai 2020
13 mai 2020
Je me félicite de l’adoption en lecture définitive de la proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet, portée par ma collègue Laetitia Avia. Le […]
28 janvier 2020
28 janvier 2020
La loi Avia, de son nom complet « proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet » a été adoptée par une large majorité de […]
12 juillet 2019
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En 2004, la loi sur la confiance dans l’économie numérique encadrant les propos haineux sur internet a été votée. A cette époque seulement un Français sur […]