La proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles a été adoptée ce mercredi 25 février en commission des Lois […]
Après plusieurs mois d’auditions, de rencontres et d’échanges, j’ai le plaisir de vous annoncer la publication des travaux de la mission d’information visant à “Renforcer durablement […]
En première lecture, notre Assemblée a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal, portée par mes collègues Paul Christophe […]
L’adoption d’un budget pour la France est fondamentale. La loi spéciale du 26 décembre 2025 était une première étape pour assurer la continuité des services publics, […]
C’est avec beaucoup d’émotion que l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à reconnaître le préjudice subi par les femmes ayant avorté et par les […]
En deuxième lecture, notre Assemblée a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes homosexuelles de 1942 à […]
J’ai été nommé co-rapporteur avec ma collègue Marietta Karamanli (Socialiste) sur la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur […]
Afin de reconnaître la responsabilité de la Nation pour les persécutions subies par les personnes LGBT entre 1945 et 1982, la commission des Lois a adopté […]
Lors de la table-ronde organisée par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, j’ai pris la parole pour rappeler l’importance démocratique de mettre en […]
Je suis intervenu en commission des lois en tant que responsable pour le groupe EPR sur la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire […]