Actualités législatives
3 août 2022
3 août 2022
La commission mixte paritaire relative au projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat des Françaises et des Français a été conclusive […]
1 août 2022
1 août 2022
Je me suis exprimé à la tribune le mercredi 27 juillet sur la lecture de la CMP du PJL relatif à la diffusion de contenus à […]
9 juin 2022
9 juin 2022
Après plusieurs mois de travaux avec l’association « Revivre », j’ai déposé le mardi 7 juin, une proposition de loi visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions […]
24 février 2022
24 février 2022
En tant que responsable de texte sur les différents textes relatifs à la gestion de la crise sanitaire, je suis intervenu le jeudi 24 février 2022 […]
20 janvier 2022
20 janvier 2022
Le dimanche 16 janvier après deux semaines de débats intenses, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi renforçant les outils de gestion […]
3 janvier 2022
3 janvier 2022
En tant que responsable de texte sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire je suis intervenu au nom du groupe […]
15 décembre 2021
15 décembre 2021
La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle portée par ma collègue Marie-Pierre Rixain, présidente de la Délégation aux droits des femmes vient […]
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Le projet de loi 3DS a pour but de clarifier les compétences des différentes collectivités locales. Il s’agit d’une loi très technique présentée par Jacqueline Gourault, […]
1 décembre 2021
1 décembre 2021
L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du mardi 30 novembre, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement à 79 voix pour […]
18 novembre 2021
18 novembre 2021
En complément de nos travaux menés ces dernières années sur la protection des jeunes dans l’espace numérique, mon collègue Bruno Studer, député du Bas-Rhin ainsi que […]
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Le principe de solidarité fiscale entraine dans son application actuelle des situations de détresse financière, en particulier pour des femmes qui sont dans l’obligation de régler […]
8 novembre 2021
8 novembre 2021
Ce mois-ci je diffuse auprès des habitants de toute ma circonscription mon septième carnet législatif. En effet, au moment où nous travaillons sur le dernier budget […]