Actualités législatives

3 août 2022

L’adoption du “paquet pouvoir d’achat” à l’Assemblée nationale

3 août 2022

La commission mixte paritaire relative au projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat des Françaises et des Français a été conclusive […]
1 août 2022

Mon intervention sur le PJL relatif à la diffusion de contenus terroristes en ligne

1 août 2022

Je me suis exprimé à la tribune le  mercredi 27 juillet sur la lecture de la CMP du PJL relatif à la diffusion de contenus à […]
9 juin 2022

Dépôt d’une proposition de loi sur la compétence universelle

9 juin 2022

Après plusieurs mois de travaux avec l’association « Revivre », j’ai déposé le mardi 7 juin, une proposition de loi visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions […]
24 février 2022

Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire

24 février 2022

En tant que responsable de texte sur les différents textes relatifs à la gestion de la crise sanitaire, je suis intervenu le jeudi 24 février 2022 […]
20 janvier 2022

L’adoption finale du projet de loi de gestion de la crise sanitaire

20 janvier 2022

Le dimanche 16 janvier après deux semaines de débats intenses, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi renforçant les outils de gestion […]
3 janvier 2022

Mon intervention sur le pass vaccinal

3 janvier 2022

En tant que responsable de texte sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire je suis intervenu au nom du groupe […]
15 décembre 2021

L’adoption de la proposition de loi sur l’égalité professionnelle et économique

15 décembre 2021

La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle portée par ma collègue Marie-Pierre Rixain, présidente de la Délégation aux droits des femmes vient […]
14 décembre 2021

Le projet de loi 3DS, des mesures territoriales techniques

14 décembre 2021

Le projet de loi 3DS a pour but de clarifier les compétences des différentes collectivités locales. Il s’agit d’une loi très technique présentée par Jacqueline Gourault, […]
1 décembre 2021

L’adoption de la proposition de loi relative à l’IVG en deuxième lecture

1 décembre 2021

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du mardi 30 novembre, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement à 79 voix pour […]
18 novembre 2021

Renforcer le contrôle parental pour protéger nos enfants

18 novembre 2021

En complément de nos travaux menés ces dernières années sur la protection des jeunes dans l’espace numérique, mon collègue Bruno Studer, député du Bas-Rhin ainsi que […]
16 novembre 2021

Solidarité fiscale : sortir de l’injustice

16 novembre 2021

Le principe de solidarité fiscale entraine dans son application actuelle des situations de détresse financière, en particulier pour des femmes qui sont dans l’obligation de régler […]
8 novembre 2021

Carnet législatif #7 : un mandat avec vous en transparence

8 novembre 2021

Ce mois-ci je diffuse auprès des habitants de toute ma circonscription mon septième carnet législatif. En effet, au moment où nous travaillons sur le dernier budget […]