Actualités législatives
3 juin 2021
3 juin 2021
Le projet de loi renseignement et terrorisme comporte un article – l’article 19 – consacré au régime d’accès aux archives des services de renseignement. Je suis […]
28 mai 2021
28 mai 2021
Le Président de la République a annoncé la réforme de la haute fonction publique. Ni une nouveauté ni une surprise, cette réforme est une promesse de […]
26 mai 2021
26 mai 2021
Faire en sorte que la justice soit plus transparente, plus efficace, plus accessible. Ce sont les objectifs affichés par le Garde des Sceaux pour le projet […]
25 mai 2021
25 mai 2021
Vendredi 21 mai a abouti positivement la commission mixte paritaire sur le projet de loi de gestion de la sortie de la crise sanitaire. Ce mardi […]
12 mai 2021
12 mai 2021
Nous discutons ce mercredi 12 mai en hémicycle la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle déposée par Marie-Pierre Rixain, présidente de la […]
10 mai 2021
10 mai 2021
Aujourd’hui, l’épidémie est encore une réalité du quotidien dans notre pays même si nous arrivons à entrevoir des perspectives positives grâce aux mesures que nous avons […]
5 mai 2021
5 mai 2021
Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire à partir du 2 juin, la reprise des activités s’accompagne de l’entrée en vigueur du pass […]
4 mai 2021
4 mai 2021
Face à l’urgence climatique, nous avons adopté en première lecture à l’Assemblée la Loi Climat et résilience. Nous faisons le choix de la confiance dans les […]
4 mai 2021
4 mai 2021
En tant que député, membre de la Commission des lois et coordinateur de la Délégation aux Droits des femmes, je me suis engagé à lutter contre […]
16 avril 2021
16 avril 2021
Un des volets importants de la loi Climat porte sur la lutte contre l’artificialisation des sols en adaptant notamment les documents d’urbanisme. L’objectif est de s’inscrire […]
16 avril 2021
16 avril 2021
Composante majeure de la transition énergétique, la rénovation thermique représente un enjeu important de la loi climat et résilience qui a pour objectif d’atteindre la neutralité […]
2 avril 2021
2 avril 2021
Aujourd’hui, une très large majorité des Français se disent favorables à une évolution de la législation sur la fin de vie puisque le « mal mourir » est […]