commission des lois
18 septembre 2024
18 septembre 2024
En commission des lois, lors de l’audition de Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, j’ai souhaité soulever plusieurs points importants sur les […]
15 mars 2024
15 mars 2024
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite, cosignée par les députés […]
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Nous avons examiné le mercredi 22 novembre 2023 en Commission des lois les différentes propositions de loi du groupe La France Insoumise, en vue de la […]
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le mardi 21 novembre débute l’examen par la Commission des lois du Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. En tant que responsable du texte […]
16 septembre 2021
16 septembre 2021
J’ai été désigné le lundi 13 septembre 2021 coordinateur (« whip ») des députés membres du groupe La République en marche de la commission des Lois de l’Assemblée […]
3 février 2020
3 février 2020
La proposition de loi pour la protection des violences conjugales a été adoptée à l’unanimité ce jeudi 29 janvier.C’est le fruit d’un travail collectif issu du […]
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Dans le cadre de la proposition de loi sur la protection des victimes de violences conjugales, j’ai déposé un amendement visant à stopper un phénomène émergent, […]
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Nous examinons en Commission des Lois ce 15 janvier 2020 la proposition de loi sur la protection des victimes des violences conjugales portée par Bérangère Couillard […]
6 mai 2019
6 mai 2019
18 heures de débat en commission des lois, dans un climat d’échanges constructifs entre les députés de tous bords et le gouvernement, représenté pendant toute la […]
2 mai 2019
2 mai 2019
Nous attaquons ce jeudi 2 mai l’étude du projet de loi Transformation de la fonction publique en commission des lois. Nous devons examiner 744 amendements en […]