Actualités législatives
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Alors que j’avais déposé au mois de juin 2023, une proposition de loi relative à la compétence des juridictions françaises pour juger les infractions visées par […]
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Nous avons adopté le mercredi 5 juillet 2023, et de manière définitive, la proposition de loi visant à favoriser l’accès des femmes aux postes à responsabilités […]
19 juin 2023
19 juin 2023
Nous avons adopté le jeudi 15 juin 2023, à 56 voix pour 6 et voix contre, la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes […]
14 juin 2023
14 juin 2023
Le jeudi 7 juin 2023 à l’Assemblée nationale, nous avons adopté en première lecture, le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024-2030. […]
1 juin 2023
1 juin 2023
Après plusieurs années de travail, notre proposition de loi est déposée Dans la continuité des épisodes judiciaires de ces dernières années, la Cour de cassation a […]
9 mai 2023
9 mai 2023
Parce que garantir l’effectivité du droit à l’avortement est aujourd’hui l’une des grandes priorités de mon mandat, j’ai posé le 9 mai 2023, une question au Gouvernement sur […]
7 avril 2023
7 avril 2023
Carnet de législature #7 Avril 2023 Des moments difficiles, depuis 2017, nous en avons connus. A chaque fois, qu’il s’agisse des gilets jaunes ou de la […]
1 mars 2023
1 mars 2023
En commission des Lois, nous avons examiné le mardi 28 février 2023, la proposition de loi de mon collègue Bruno Studer visant à garantir le respect […]
13 février 2023
13 février 2023
Le jeudi 9 février 2023, nous examinions en séance publique, deux propositions de loi du groupe Socialiste visant à mieux protéger et accompagner les victimes de […]
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Nous avons examiné le mercredi 11 janvier 2023 en commission des Lois, la proposition de loi porté par mon collègue Thomas Cazenave, visant à déroger au […]
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Dans le cadre du contrôle de l’action du Gouvernement, j’ai posé le mardi 10 janvier 2023, une question orale sans débat sur l’accès à l’interruption volontaire […]
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Depuis le lundi 5 décembre, l’Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dit “ENR”. La […]