Mon actualité législative

5 novembre 2026

IVG : après la Constitution, de nouvelles avancées à conquérir !

5 novembre 2026

La nouvelle feuille de route 2026-2030 de la Stratégie nationale de santé sexuelle, présentée par le ministère de la Santé après des concertations, marque une nouvelle […]
28 octobre 2026

S’engager dans la voie de la régulation carcérale : redonner du sens à la peine

28 octobre 2026

Parce que la surpopulation carcérale explose depuis des décennies, porte gravement atteinte aux conditions de détention, affecte psychologiquement et physiquement les personnels de l’administration pénitentiaire et […]
17 septembre 2026

Audition des ministres sur la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes

17 septembre 2026

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes […]
28 juillet 2026

Projet de loi d’habilitation par ordonnance pour les mesures du Pacte européen sur la migration et l’asile

28 juillet 2026

Dernier texte en commission des Lois avant la fin de la session extraordinaire, le projet de loi pour habiliter le gouvernement à prendre par ordonnances les […]
22 juillet 2026

Loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants : une étape décisive franchie

22 juillet 2026

Depuis plusieurs mois, je suis pleinement mobilisé, aux côtés de ma collègue parlementaire Céline Thiébault-Martinez, et de l’ensemble de mes collègues parlementaires de la coalition pour […]
21 juillet 2026

Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale

21 juillet 2026

En collaboration avec l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), et à la suite d’un déplacement dans ses locaux en mai dernier avec la […]
24 juin 2026

Réduction des risques liés au cadmium : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale

24 juin 2026

Le 3 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation.   […]
11 juin 2026

Conférence de presse : inscrire la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

11 juin 2026

En réaction, aux 6 féminicides survenus en 9 jours au mois de mai, aux trentaines de victimes de Patrick Bruel, au viol et au meurtre de […]
11 juin 2026

Audition Aurore Bergé – plénière Délégation aux droits des femmes

11 juin 2026

La Délégation aux droits des femmes a auditionné la Ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes Aurore Bergé. Je lui ai posé une […]
8 juin 2026

Informer et protéger les victimes de violences sexuelles à la libération de leur agresseur

8 juin 2026

La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale portée par ma collègue Laure Miller vise à créer une obligation d’informer les victimes lors de la remise […]
4 juin 2026

Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 – 2030

4 juin 2026

Pour faire face au contexte international instable et dégradé, le projet de loi voté prévoit une hausse du budget de la Défense de 36 milliards d’euros […]
20 mai 2026

Audition de la Défenseure des droits

20 mai 2026

Claire Hédon, Défenseure des droits a été auditionnée sur son rapport d’activité en commission des lois mercredi 20 mai 2026. A ce titre, j’ai posé trois […]